Interventions sur "subsidiarité" de Pascal Allizard

Je joins mes félicitations à celles de mes collègues sur la qualité et la nécessité de ce rapport. L'Europe me semble aujourd'hui dans une impasse. J'ai eu l'occasion de représenter le Sénat dans une conférence sur l'énergie à La Haye et je me souviens d'une forme d'intrusion européenne dans les choix souverains de certains États. C'est un vrai sujet quand on parle de subsidiarité. Je vous livrerai également quelques exemples récents de réunions de travail à Bruxelles sur le sujet brulant des migrations. Un haut fonctionnaire européen a refusé de répondre à ma question sur l'opportunité du déplacement des hotspots des côtes européennes vers les rives sud de la Méditerranée au motif qu'elle ne correspondait pas à ses convictions ! Un directeur général adjoint des service...

...lamation du socle européen des droits sociaux qui doit contribuer à relier développement économique et cohésion sociale au niveau européen ; (12) Relevant que le socle européen ne dispose pas d'une valeur juridique, souhaite qu'une suite politique lui soit donnée afin de faciliter un rapprochement des règles relatives aux marchés du travail et aux systèmes sociaux, dans le respect du principe de subsidiarité ; appelle à une réflexion européenne sur les défis communs aux Etats membres : contrats de travail, allègement de la fiscalité du travail, apprentissage, formation professionnelle et aide au retour à l'emploi ; appuie toute initiative en vue de faire émerger le principe d'un salaire minimum commun à l'ensemble des Etats membres, exprimé en pourcentage du salaire médian national ; (13) Rappelle ...