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Interventions sur "voter" de Pascal Allizard
3 interventions trouvées.
M. Pascal Allizard, rapporteur de la commission des affaires étrangères . Je retire cet amendement et vous propose, mes chers collègues, de voter contre l’article 1er.
Conformément à ce que j’ai dit en ouverture des débats, je rappelle que ce texte comprend bien deux articles. Il n’en reste plus qu’un, mais les votes peuvent être opposés, car il s’agit bien de deux accords différents. Il serait donc utile, selon moi, de voter cet article 2.
...d’abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l’Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l’ont fait. Dix ne l’ont donc pas ratifié. S’agissant de l’accord stratégique, seulement trois pays ne l’ont pas ratifié, dont la France. C’est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous appelle donc à bien vouloir valider l’accord stratégique et à voter l’article 2.
