Interventions sur "IRSN" de Pascal Martin

...nventionnel s’applique implicitement à l’ensemble des autorités administratives. L’ASNR devra en effet garantir l’information et la participation du public. Plutôt que de lister les différents vecteurs d’information, il paraît souhaitable de laisser l’ASNR définir les modalités qu’elle jugera appropriées. Enfin, l’élévation au niveau législatif de la Charte d’ouverture à la société de 2009 de l’IRSN n’est pas souhaitable : il s’agit d’un document interne à l’établissement. L’ASNR aura vocation à définir son propre cadre d’association du public. Avis défavorable.

...de l'expertise et de la décision. Cette précision garantira, sur un dossier donné, que les personnels chargés de l'expertise, d'une part, et ceux qui sont chargés de la décision, d'autre part, soient bien identifiés. Notre idée n'est pas de recréer, au sein de l'ASNR, un pôle d'expertise distinct d'un pôle de décision : cela reviendrait à rejouer au sein de l'ASNR le face-à-face entre l'ASN et l'IRSN. Nous perdrions alors tous les bénéfices de la réforme. Je suis donc naturellement, monsieur le ministre, opposé à l'amendement n° 34 du Gouvernement, qui remet en cause la distinction, pour une instruction donnée, entre les personnes chargées de préparer l'expertise et les personnes chargées de préparer la décision.

Le dialogue avec la société civile est crucial pour assurer l'acceptabilité de la sûreté nucléaire. Vous évoquez à raison les expériences menées par l'IRSN, mais aussi par l'ASN, pour mieux associer le public, notamment dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Il est déjà possible à cadre constant d'intégrer des phases de dialogue avec la société civile pendant la procédure d'instruction : il n'est donc pas nécessaire de prévoir l'inscription au règlement intérieur de cette possibilité. J'émets donc un avis défavo...

...rick Chaize, dans un très bon climat. Il y a près d'un an, dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération du nucléaire à l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait proposé la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante en charge de prendre les décisions individuelles et réglementaires, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public exerçant des missions d'expertise et de recherche dans le domaine de la sûreté, de la sécurité des installations et de la radioprotection. Nous avions été très nombreux, au Sénat, à déplorer la méthode employée : cette proposition n'avait fait l'objet d'aucune concertation ni d'aucune évaluation et n'avait pas été soumise à la première assemblée saisie, c'est-à-dire le Sén...

Nous avons toutefois passé trois heures en séance plénière en commission avec le président de l'ASN et le directeur général de l'IRSN, ce qui nous a permis à tous de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme proposée. J'en veux pour preuve les échanges qui ont eu lieu et les amendements déposés sur le texte de la commission. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cette motion.

...ette audition. Monsieur le président, monsieur le directeur général, je souhaite à mon tour vous interroger sur deux points particuliers de ce projet de réforme de la sûreté nucléaire. Premièrement, je souhaite évoquer les éventuelles difficultés opérationnelles de la réorganisation. Comme l'ont récemment souligné dans une tribune du journal Le Monde les anciens présidents de l'Opecst, l'ASN et l'IRSN sont deux organismes de taille différente. L'IRSN, vous l'avez rappelé, monsieur le président, compte plus de 1 700 collaborateurs et l'ASN un peu moins de 600 agents, en incluant les effectifs déconcentrés. Considérez-vous que l'ASN dispose des ressources nécessaires pour organiser « l'absorption » d'un organisme considérablement plus important en termes d'effectifs ? Comment l'Autorité se prépa...

Lors de votre audition en 2016, vous vous étiez engagé, je cite, à « renforcer la cohérence stratégique entre les autorités publiques, notamment l'ASN et l'IRSN » et vous appeliez à « une programmation pour une expertise incontestable, opérationnelle et proportionnée aux risques ». Or, l'ASN estime encore aujourd'hui que ses moyens sont insuffisants et que ses demandes d'expertise ne sont pas toujours satisfaites. Le Sénat avait d'ailleurs adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, un amendement dont j'ai été à l'origine au nom de notr...