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Interventions sur "sinistre" de Pascal Martin
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption de cette proposition de loi, sous réserve de l’intégration des amendements qu’elle a présentés la semaine dernière. Comme ma collègue rapporteure pour avis, Nicole Bonnefoy, j’épr...
Cet amendement revient sur la position de la commission, qui a modifié la composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. Il ne me semble pas souhaitable d’impliquer autant, si vous me permettez l’expression, mes chers collègues, les présidents des deux chambres du Parlement sur ce sujet précis et particulièrem...
