Interventions sur "usage" de Pascal Martin

... au nitrate d'ammonium dans notre pays, au stade du transport, d'une part, et du stockage, d'autre part. L'intérêt de ce travail a été renforcé lorsque le Gouvernement a annoncé son intention, en janvier 2022, de faire évoluer, à la baisse, les seuils fixés pour les différents régimes de stockage d'ammonitrates au sein de la réglementation des ICPE. Sur le fond, tout d'abord, les ammonitrates d'usage agricole se divisent principalement en deux catégories : les ammonitrates à moyen dosage, qui présentent peu de risques, et les ammonitrates haut dosage, qui sont classés comme des matières dangereuses dans la réglementation internationale et nationale. Ce dernier produit présente trois principaux risques : le premier, l'explosion, varie selon la teneur en nitrate d'ammonium des produits et la p...

Ce sujet est sensible et il ne s'agit pas de refaire le débat. Monsieur Dubreuil et madame Evain-Bousquet, un travail de pédagogie sur le nouveau régime de continuité écologique a-t-il été mené auprès de vos agents sur le terrain ? Des difficultés d'interprétation de la notion d'usage potentiel sont-elles apparues ? Qu'en est-il des règles applicables aux moulins à eau, dont certains produisent de l'énergie ? Lors des auditions, ce point soulevait une insécurité juridique. Des difficultés se sont-elles présentées ? Comment interprétez-vous l'article L. 214-17 du code de l'environnement ? Dans sa décision du 13 mai 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Cons...