Interventions sur "électeur" de Pascal Savoldelli

...heures, je le rappelle, avant l’annonce du confinement total du pays. L’exécutif a décidé de maintenir le premier tour en sachant pertinemment que le second ne pourrait avoir lieu comme prévu. C’est cette décision et ses conséquences qui nous conduisent aujourd’hui à légiférer, de manière « palliative », même si on se demande s’il s’agit aujourd’hui de soulager certaines forces politiques ou les électeurs. On fait du rafistolage… L’histoire nous rappelle pourtant qu’il a été possible de reporter des élections pour des motifs bien moins graves que la pandémie de Covid-19. En 2008, le seul cumul de l’élection présidentielle et des élections législatives a suffi à reporter d’un an les élections municipales. Cette fois, le Gouvernement a préféré mettre en danger nos concitoyens et les soumettre à d...

Mes chers collègues, nous avons voté le précédent amendement et nous allons également voter celui-ci. En effet, ces mesures ne risquent en aucun cas d’interférer dans le choix des électrices et des électeurs ; elles ne mettent pas en cause la sincérité du scrutin ; elles ne font peser aucune menace de rupture d’égalité devant le vote. Il s’agit de dispositions strictement techniques, facilitant l’établissement des procurations. Monsieur le secrétaire d’État, vous demandez qui va être chargé d’informer le mandataire. Nous pouvons tous émettre des observations quant à l’organisation du service postal...

...a dans la plus extrême urgence, de vérifier des procurations ? Ce n’est pas tenable ! Nous voterons donc l’amendement n° 15 rectifié. Pour le reste, ne pourrions-nous pas, pour ces élections municipales, en rester au niveau local ? Ou alors, il faut jouer cartes sur table ! Certains – nous le verrons dans la suite de notre discussion – veulent une évolution de la relation de l’électrice et de l’électeur au vote : ils promeuvent le vote par correspondance, voire le vote électronique. Il faut l’assumer, chers collègues : nous en débattrons, nous nous écouterons, nous argumenterons, puis nous déciderons. Toutefois, dans les conditions économiques, sociales et démocratiques actuelles, croyez-vous franchement que nous allons être crédibles devant les Françaises et les Français, du point de vue de le...

... fait, j’ai juste une question : pourquoi les amendements identiques n° 19 rectifié bis et 21 rectifié bis ont-ils été adoptés, alors qu’ils n’étaient pas gagés financièrement ? On ne nous a pas donné d’explication. L’amendement de notre groupe, lui, a été jugé irrecevable, au motif qu’il n’était pas gagé. Nous proposions qu’un masque soit fourni à toutes les électrices et tous les électeurs avant qu’ils ne se rendent à leur bureau de vote. Je savais qu’une telle mesure était inapplicable en l’état dans les petites communes, parce que l’on n’y distribue pas les professions de foi ni les bulletins de vote. Je voudrais juste que vous apportiez un peu de clarté au débat. Cela fait partie de notre code de bonne conduite.

Notre groupe veut que, dans les communes les plus importantes, chaque électeur puisse recevoir un masque. Je ne prendrai pas d’exemple concret, mais je pense que, pour beaucoup de femmes et d’hommes, et ce n’est pas forcément une question d’âge, le fait d’obtenir les bulletins de vote, les professions de foi et un masque avant le vote favorise la participation. L’épidémie n’est pas éteinte en termes de contagion et de circulation du virus. Notre volonté est de favoriser la...