Interventions sur "élection" de Pascal Savoldelli

...tre appliquées si le second tour a bien lieu le 28 juin, ce qui semble être en bonne voie, d’où notre approbation quant aux suppressions décidées par la commission des lois. D’autre part, nous avons déjà débattu de ces sujets la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, que le Gouvernement n’a pas choisie comme véhicule législatif. Espérez donc ne pas être trop répétitifs ! Alors que le Conseil constitutionnel se prononcera lundi prochain sur la constitutionnalité de la tenue des élections municipales, le Gouvernement poursuit avec ce projet de loi sa politique de gestion dans la précipitation et continue à faire le choix de l’instabi...

...trouver des artifices ou d’autres chemins pour encourager la participation citoyenne. Il faut renforcer la citoyenneté et territorialiser celle-ci ; c’est important. Dernière chose – vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre de l’intérieur –, j’ai fait observer, la semaine dernière, que, dans ce monde où tout va bien et où l’on a tout prévu, il y avait 2 828 recours devant le juge de l’élection au 19 avril dernier, contre 1 513 en 2014. Vous voyez, il s’est passé quelque chose, quand même… Donc, essayons de ne pas instaurer des dispositifs qui risquent, pour un deuxième tour d’élection, de provoquer une « embellie » du nombre de recours. Je ne suis pas sûr que ce soit positif. Certains recours sont tout à fait légitimes, je ne dis pas le contraire, mais on a créé une sorte d’usine à ga...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous discutons aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a fait un choix qui a créé une situation sans précédent et suscité des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales quarante-huit heures, je le rappelle, avant l’annonce du confinement total du pays. L’exécutif a décidé de maintenir le premier tour en sachant pertinemment que le second ne pourrait avoir lieu comme prévu. C’est cette décision et ses conséquences qui nous conduisent aujourd’hui à légiférer, de manière « palliative », même si on se demande s’il s’agit aujourd’hui de soulager certain...

...moment d’égarement de ma part, mais je me suis posé la question… Vous allez sans doute me remettre sur les rails ! Sur le fond, on demanderait aux communes de demander aux services municipaux d’autres communes, et cela dans la plus extrême urgence, de vérifier des procurations ? Ce n’est pas tenable ! Nous voterons donc l’amendement n° 15 rectifié. Pour le reste, ne pourrions-nous pas, pour ces élections municipales, en rester au niveau local ? Ou alors, il faut jouer cartes sur table ! Certains – nous le verrons dans la suite de notre discussion – veulent une évolution de la relation de l’électrice et de l’électeur au vote : ils promeuvent le vote par correspondance, voire le vote électronique. Il faut l’assumer, chers collègues : nous en débattrons, nous nous écouterons, nous argumenterons, p...

... expérimentations menées dans un certain nombre d’États. Je ne suis pas sûr d’ailleurs que les pays cités soient tous des modèles de démocratie. En outre, ils n’ont pas le même maillage territorial, le même maillage de proximité que la France. Il faut en tenir compte, car on parle de plus de 30 000 communes. Ensuite, comment modifier structurellement le rapport au vote entre les deux tours d’une élection ? Cela pose question ! On peut examiner le sujet et le discuter, mais un tel changement se prépare, appelle un débat avec nos concitoyens – il faut être honnête et humble. Elle exige qu’un certain nombre de garanties, dont je ne dis pas par avance qu’elles ne peuvent exister, soient réunies. On ne peut prendre aucun risque en la matière. Certains maires seraient élus selon un mode de scrutin tra...