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...ers collègues, dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l'expression d'« économie de guerre ». À l'époque, il était inimaginable d'envisager l'envoi de troupes en Ukraine, comme d'engager la Nation dans l'ultime étape d'une escalade guerrière. C'est dans ce contexte que se manifeste la volonté des droites, à l'Assemblée nationale et au Sénat, de mobiliser l'épargne des Français et des Françaises en faveur du financement des industries de défense et d'armement. Dans notre histoire, les gouvernements ont déjà tenté de lancer des emprunts dits « patriotiques ». Financer la guerre au travers de souscriptions populaires est une vieille idée. Avant la Première Guerre mondiale, le Gouvernement mobilisa l'épargne des capitalistes afin de financer l'effort de défe...
Pour notre part, nous estimons que le logement et la transition écologique doivent être les moteurs des livrets d'épargne existants ; il faut éviter tout effet d'éviction qui leur nuirait, quand bien même ce ne serait pas votre volonté. Par ailleurs, comme je l'ai dit en commission des finances, quand il est question de notre défense et de notre souveraineté, il faut avoir un projet cohérent. Dans une économie dite « de guerre », il faut assumer de leur affecter des recettes fiscales. C'est cela, faire de la politi...
...initiative de banques privées – mécanisme que l'on entend encourager par cette proposition de loi – ou d'acteurs étrangers. Dans le premier cas, nous ne pouvons dépendre des décisions d'investissement, ou de refus d'investissement, prises par les banques privées si nous voulons garantir notre souveraineté dans le secteur de la défense. Nous proposons donc de réserver les financements issus de l'épargne populaire aux entreprises qui ont leur siège en France ou dans l'Union européenne et dont la majorité des relations commerciales ont pour cadre le territoire européen. Ce serait un gage de souveraineté ; sinon, on risque ce que je nomme la dilution. Je souhaite aussi attirer l'attention de mes collègues sur le dernier rapport annuel d'activité de la direction générale du Trésor relatif au contrô...
...heures de débat, personne, ici, et j'attends que quelqu'un me contredise, n'aura pu démontrer les besoins spécifiques des entreprises de défense en matière d'accès au crédit. Dont acte. Madame la ministre, si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir obligé les banques à financer nos entreprises de la base industrielle et technologique de défense, plutôt que d'encourager à utiliser pour ce faire l'épargne des Français ? Du reste, dans notre opposition, nous ne sommes pas si isolés que cela. Si on ne fait pas de politique en fonction des sondages, force est de constater que les Français ont répondu à la question en s'opposant majoritairement à une telle utilisation de leur épargne. Les propositions de substitution que nous avons portées ont été repoussées au titre de l'article 40 ou de l'article ...
Les élus joueraient un rôle pour orienter cette nouvelle épargne, ce qui est une bonne chose. Et les collectivités territoriales auront effectivement besoin de nouveaux outils d'investissement. Selon l'exposé des motifs, la souveraineté de la France dépend de son appareil productif. Or vous nous proposez des fonds souverains régionaux, réponse éminemment politique, argumentée et déjà débattue en partie par nos concitoyens. C'est un choix tout à fait respectabl...