Interventions sur "HLM" de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aucun des orateurs qui m’ont précédé n’a été dans la posture ni dans la caricature : ils ont présenté une argumentation en faveur de la suppression de l’article 52. Pour ma part, j’aborderai la question sous un autre angle, celui d’un locataire HLM au moment de considérer les effets du projet de loi de finances pour 2018 sur sa situation personnelle. Depuis le vote de la première partie, il sait déjà qu’il va voir, par la grâce d’un amendement déposé par nos collègues de la majorité sénatoriale, 140 euros de TVA environ ponctionner une partie des loyers qu’il acquitte auprès de son bailleur. Bonne nouvelle ! Ces 140 euros n’iront pas à l’e...

...eprends ses termes – pour qu’ils répercutent cette baisse sous la forme d’une baisse des loyers, et ce sans aucun succès, ce qui était assez prévisible. La baisse de 5 euros des APL pour tous s’applique depuis le mois d’octobre. Toutefois, sous la pression de Bercy, on est passé de l’annonce d’une baisse de 50 euros des allocations à l’annonce d’une baisse de 60 euros pour les seuls locataires d’HLM, c’est-à-dire le secteur dans lequel les locataires sont les plus fragiles, les loyers sont les plus bas et, surtout, l’APL ne peut pas avoir aucun effet à la hausse sur les loyers, puisque ceux-ci sont fixés par l’État – on le sait tous ici – au travers de conventions courant entre trente et soixante ans. La réforme n’a plus aucune cohérence par rapport au discours d’origine ! Si les loyers du ...