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Interventions sur "LOLF" de Pascal Savoldelli


3 interventions trouvées.

...de loi, les citoyens amélioreront-ils leur compréhension des débats budgétaires et se les approprieront-ils ? Comment, en tant que parlementaires, allons-nous être en mesure de proposer, par exemple, le financement de l’égal accès aux droits de toutes les catégories sociales, des innovations environnementales, ou encore de faire valoir nos projets de société ? Nous ne le pourrons pas, puisque la LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs. Je dirai, monsieur le ministre, que vous appliquez aux mêmes causes les mêmes remèdes. Sur ce point, nous sommes force de proposition : il faut laisser les parlementaires soumettre au débat un contre-budget, sans dépasser le montant global des crédits, de sorte que personne, pas même le Gouvernement, puisse nous qualifier de dépensiers. Nous vo...

...l’interprétation, pour enfin retrouver de véritables marges de manœuvre. Je ne comprends pas les raisons qui s’opposent à ce que les parlementaires créent, en plus des programmes, des missions budgétaires. Des explications nouvelles seront peut-être apportées… Notre amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, que nous essayons d’infléchir en modifiant sa transcription dans la LOLF. Tout cela est logique. D’ailleurs, on dit souvent que les lois de la logique ne peuvent être violées que par ceux qui les possèdent…

... qui souhaitent de telles baisses, on trouve, sans surprise, à hauteur de 62 %, des personnes proches du parti Les Républicains, à hauteur de 56 %, des personnes proches de La République En Marche, alors que 70 % des personnes proches du parti socialiste et 79 % des personnes proches de notre sensibilité optent pour le maintien des effectifs ou leur augmentation. Depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, seuls trois budgets sur quatorze ont visé à augmenter les plafonds d’emplois. Pour conclure, permettez-moi de vous rappeler l’évolution de ces plafonds. Et soyez conscients que, derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes. En 2020, on a enregistré une baisse de 1 923 emplois temps plein ; en 2019, une baisse de 1 862 emplois temps plein ; en 2018, une baisse de 3 012 emplois temps pl...