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Interventions sur "affectée" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
...iscaux à notre disposition. Comme chacun le sait ici, le plafond de la taxe Buffet a été abaissé afin de tenir compte de la diminution de son rendement prévisionnel, et près de 14, 4 millions d’euros en provenance de la dotation du programme « Sport » sont venus compenser cette diminution. Dans ces conditions, notre groupe estime qu’il est nécessaire d’augmenter le plafond des deux autres taxes affectées au sport. Je rappelle que le plafonnement pour les jeux, hors paris sportifs, exploités par la Française des jeux, est de 71 millions d’euros, alors que le rendement de la taxe est prévu, en 2023, à 246 millions d’euros. Nous avons donc là une marge considérable. Pour les paris sportifs, notre marge de manœuvre est encore plus large, puisque, sur les 180, 7 millions d’euros qu’ils rapportent c...
...re historique ! Voilà comment on peut interpréter la décision du Gouvernement, confirmée d’ailleurs par l’Assemblée nationale. Et c’est bien ainsi qu’elle a été perçue par les organisations spécialisées mobilisées dans l’aide publique au développement. C’est la première fois qu’un gouvernement fait le choix de réduire de 50 % à 35 % la part des recettes de la taxe sur les transactions financières affectée à l’aide publique au développement. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez, pour cette année, pris l’engagement budgétaire que le manque à gagner pour le développement international – 270 millions d’euros – serait compensé par une inscription de cette somme dans les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Je vois dans cette mesure deux écueils. En premier lieu, s...
...euros. Avouez que c’est décidément assez étrange… Chaque fois que nous examinons un problème lié de près ou de loin à la transition écologique, on découvre qu’il y a, en 2019, une réfaction des ressources disponibles, qu’il s’agisse de la transition énergétique, de la rénovation des logements ou de je ne sais quoi encore… Nous ne sommes pas des partisans du plafonnement permanent des ressources affectées et la situation ainsi faite à l’ANAH n’est pas acceptable.
