Interventions sur "animal" de Pascal Savoldelli

La loi est parfois incomplète, parfois mal adaptée. C’est le cas en ce qui concerne la confiscation des animaux maltraités en vue de les éloigner des personnes qui leur font subir de mauvais traitements. Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 521-1 du code pénal et de l’alinéa 2 de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, cette confiscation ne peut advenir que si l’animal appartient au prévenu ou si le propriétaire de l’animal est inconnu. Ces limites permettent donc aux prévenus de tricher et de garder l’animal en prétendant ne pas en être le propriétaire. Par exemple, les fiches d’immatriculation peuvent ne mentionner qu’un seul propriétaire, ce qui permet aux prévenus d’immatriculer l’animal au nom de leur conjoint et ainsi d’éviter toute confiscation. Il nou...

...e commercialisation, transport, acquisition, reproduction des animaux et ouverture de nouveaux établissements. Cette nouvelle rédaction prévoit également de nombreuses dérogations. Mes chers collègues, de plus en plus de communes refusent d’accueillir des cirques détenant des animaux ; de plus en plus de nos concitoyens se détournent du spectacle d’animaux sauvages, trop souvent malheureux. Quel animal sauvage passant sa vie enfermé dans une cage, transporté, privé d’espace et de liberté et exposé sur une piste ou ailleurs, à réaliser des numéros devant une foule bruyante, peut en effet se sentir bien ? Nous pouvons entendre la nostalgie, celle des spectateurs et des circassiens qui voient leur mode de vie et de représentation changer, mais il est temps que ces pratiques s’éteignent et que nou...