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Interventions sur "autonomie" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
...euros de perte en 2024. Dans leur histoire, ils n’ont jamais été autant tributaires de la double tutelle de l’État, via les dotations et l’affectation d’une fraction des recettes de la TVA. Selon vous, monsieur le ministre, l’affectation de la TVA serait une bonne nouvelle, mais l’article 72-2 de la Constitution est balayé par cette affectation d’une fraction de la TVA ; c’est la fin de l’autonomie ! La démocratie locale s’en trouve altérée et menacée. Les services publics départementaux constituent encore le premier levier de la redistribution, le plus fidèle soutien des communes et le meilleur outil de cohésion territoriale. Or, du fait de la double tutelle que vous leur imposez, les départements doivent soit revoir à la baisse leurs prestations, soit rehausser le coût des services publi...
M. Pascal Savoldelli. Par ailleurs, qui vous croira, dans cet hémicycle ? Il n’y a pas d’autonomie financière en dehors de l’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales !
M. Pascal Savoldelli. Oui, monsieur le ministre, il faut partager les responsabilités : autonomie fiscale et autonomie financière sont pour les départements un couple indéfectible !
