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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les lois s'accumulent, mais la domination des banques demeure. Sans aucun doute, les frais bancaires constituent un élément de cette domination, faisant des citoyens des « sujets bancaires », si vous me permettez cette expression. À défaut d'une véritable loi-cadre, il faudra réguler, encadrer et éventuellement interdire la pratique de certains de ces frais, devenus inacceptables. Issue d'une initiative des députés socialistes, plus particulièrement de Christine Pires Beaune, très engagée sur...
Les nouvelles règles de solvabilité auront-elles des conséquences sur la relation entre le système bancaire et les collectivités territoriales ? Toutes les collectivités sont en situation d'emprunter. L'opération donnant à Siemens les actifs du groupe Alstom est-elle juste et pertinente ? L'approuvez-vous ? De nombreuses personnes demandent la suspension de ce mouvement. Le refinancement des crédits aux entreprises par la BCE se situe entre 0 et - 0,4 %. Êtes-vous favorable à un plan d'investissement...