Interventions sur "budgétaire" de Pascal Savoldelli

...e montrer que vos propositions sur le pouvoir d’achat, insuffisantes au demeurant, ne sont pas financées. Le Président de la République avait brandi l’étendard de « l’économie de guerre » ; ses ministres entonnaient l’air du « trésor de guerre ». La communication était bien rodée, mais elle n’a pas résisté à l’épreuve des faits. Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, le solde budgétaire de l’État n’est supérieur que de 2, 6 milliards d’euros. Difficile d’y voir un trésor de guerre ! La vérité, c’est que les recettes fiscales ne font que revenir à leur niveau des années 2017 et 2018. Difficile, là encore, d’y voir, un trésor de guerre. À seulement deux mois de la fin de l’exercice comptable, sans explication pour une bonne part d’entre elles, les recettes fiscales connaissent un...

Il n’y a définitivement pas de trésor de guerre ! Du côté des dépenses, les sous-consommations demeurent à des sommets : 24, 6 milliards d’euros, dont un tiers n’a rien à voir avec la crise sanitaire ou le plan de relance. Autrement dit, mes chers collègues, 5, 5 % des crédits que nous votons ici ne servent in fine à rien, si ce n’est à améliorer artificiellement le solde budgétaire lorsqu’ils sont reportés ou annulés. Les principes budgétaires d’annualité et de spécialité ont été passablement bafoués lors du quinquennat précédent. La situation exceptionnelle n’en est que pour partie la cause. Monsieur le ministre, démocratie représentative et finances publiques ne sont pas incompatibles ! Les exemples sont nombreux, en recettes et en dépenses, qui me permettent d’affirmer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, au lendemain d’un simulacre de débat sur le projet de loi de finances initiale. Convenons-en, ces textes budgétaires, dont nous achevons l’examen aujourd’hui, ont fait l’objet de calculs électoraux et de manœuvres politiques qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Nous sommes pourtant très attendus : il est en effet urgent d’améliorer les conditions de vie de millions de Françaises et de Français. D’après le dernier rapport du Secours catholique, 7 millions de personnes, soit 10 % de la population française...

...collègues, sans surprise, c’est dans un consensus total que les rapporteurs et présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont accordés sur un texte prétendant « moderniser la gouvernance des finances publiques ». Le 10 juin dernier, à la demande de notre groupe, nous avons eu dans cet hémicycle une discussion sur le rôle du Parlement dans le cadre des débats budgétaires. Parmi les points qui ont fait consensus entre les différents groupes, nous retenons que l’enjeu du déficit démocratique est une priorité et que le rôle du Sénat est peu considéré en matière budgétaire. Ce dernier point me donne l’occasion de citer – ce n’est pas tous les jours que je le fais ! – notre collègue Christine Lavarde.

Face à toutes ces préoccupations que nous avons en commun et auxquelles ce texte n’apporte aucune réponse, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a transcrit ses conclusions dans plus d’une vingtaine de propositions. Vous avez décidé de vous en tenir aux constats : soit ! C’est insuffisant pour recueillir notre approbation. Nous sortons d’un examen budgétaire raccourci et chaotique, pour le dire gentiment. À nos yeux, le présent texte participe à l’affaiblissement du Sénat : il manque sa cible et contribue à écarter encore davantage le Parlement des débats budgétaires. Nous tenons à exprimer notre profond désaccord sur l’instauration de la pluriannualité à des fins de réduction des dépenses publiques. Il ne s’agirait que d’un « outil », d’un « cadre ...

...modestes ! Ce budget est effectivement incomplet et insincère politiquement. Il est ponctué par une affluence d’amendements gouvernementaux, pas moins de 149, sans compter les passerelles de consensus établies avec la majorité sénatoriale. En témoigne l’effet d’annonce d’un plan d’investissement de 34 milliards d’euros sans aucune garantie démocratique. Le dogme libéral irrigue la moindre ligne budgétaire de ce projet de loi de finances. Pour cette seule première partie, vous nous présentez des avantages fiscaux pour la transmission d’entreprises, des avantages fiscaux pour la cession de titre ou d’entreprise, des avantages fiscaux pour les grands propriétaires agricoles – mais il n’y a rien pour les petits propriétaires agricoles –, bref, des avantages fiscaux à tout-va visant à éroder la moindre...

Autant dire que notre institution a été prise dans un étau qui ne fait pas grandir la démocratie représentative ! Cette triste prestation ne manquera pas d’alimenter les constats de l’écrivain Bruno Le Maire, qui souhaite – et c’est grave ! – « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus à une lecture complète ». § La seule position claire aurait été d’utiliser les outils institutionnels à notre disposition pour rejeter en bloc ce projet de loi de finances. C’est ce qu’a fait le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avec le dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable. Monsieur le ministre, ...