Interventions sur "crise" de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui doit nous permettre de répondre à une crise financière et économique. Nous convenons qu’il y en aura d’autres. Mon groupe part de ce point de vue : nous devons examiner les propositions qui nous seront faites en termes économiques et financiers au regard de l’état d’urgence sanitaire et donc sécuriser les populations, qu’elles soient en activité ou hors du champ de l’activité. La question des chocs de l’offre a été évoquée. Bien entendu, ...

Nous allons donc voter l’amendement déposé par la commission, qui est évidemment conditionné à la période que nous vivons et à la nécessité de tout faire pour sortir de cette crise. Un petit mot sur le chômage partiel : je l’ai dit précédemment, le montant du SMIC net est – je l’ai vérifié – de 1 219 euros par mois. Nous, les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, étions partisans d’aller plus loin, au-delà du seuil du SMIC, s’agissant de la rémunération versée dans le cadre du chômage partiel. Nous aurions ainsi envoyé un signal au salariat français....

... ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche. De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, quand ça va mal, quand ça tangue, quand on traverse une crise financière et économique grave, il ne faut pas seulement verser des larmes de crocodile ; à un moment, il faut mettre la main à la poche, et pardon si l’expression vous choque un peu. En outre, nous ne proposons pas de créer un nouveau dispositif, il existe déjà : il consiste en un prélèvement de 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 euros et 500 000 euros par a...

...eront pas prises en charge. Il faudrait également déterminer comment les assureurs peuvent, eux aussi, participer à cet effort au titre de la solidarité et du soutien aux entreprises. De fait, un vrai problème se pose autour du secteur assurantiel. La société française, tout comme d’autres, connaît des mutations et fait face à des enjeux nouveaux : les questions environnementales, mais aussi les crises sanitaires, doivent être intégrées au sein de ce qu’on appelle le « régime catastrophe » du système assurantiel. On ne peut pas accepter que le petit commerce et les petites entreprises soient ainsi délaissés par ce système. Cet amendement vise à éviter la faillite d’un certain nombre d’entreprises. Je ne suis pas sûr que ce que nous proposons pourra tout régler – soyons modestes ! –, mais on p...

...e vont rencontrer nos TPE et nos PME. Quant aux 1 500 euros que vous offrez, certes, il ne convient pas de tout regretter et critiquer, mais je vous avoue m’être même demandé si ce n’était pas un peu insultant pour un chef d’entreprise, quand on connaît les coûts qu’il doit assumer pour l’énergie ou les loyers. Je connais bon nombre de chefs d’entreprise : eh bien, je ne pourrais pas, pendant la crise financière et économique que nous subissons, les regarder droit dans les yeux et leur affirmer que le Gouvernement est à leurs côtés, avec ce versement unique de 1 500 euros ! Pardonnez l’anglicisme, mais je trouve que c’est un peu borderline !

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important. Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes, la Commission européenne semble disposée à accepter toutes les mesures budgétaires exceptionnelles quitte à oublier les impératifs du traité budgétaire en vigueur. Et même la Banque centrale européenne n’exclut plus le rachat des dettes publiques des États. C’est dire combien la question est importante. La crise sanitaire agit comme un révélateur. Il me semble donc utile qu...

...n° 28 soit d’emblée considéré comme défendu. Il a en effet été déjà remarquablement présenté par ma collègue Laurence Cohen et, dans la discussion générale, j’ai posé la question de l’exigence d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’amendement n° 27 est en quelque sorte un amendement d’alerte sur la situation à venir des collectivités territoriales. Nous le savons tous, cette crise financière et cette crise économique vont avoir pour conséquence un élargissement de la demande sociale pour les collectivités territoriales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, hier, a été à juste titre suspendue la limitation à 1, 2 % de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités prévue dans le contrat de Cahors. Il aurait été absurde de la conserver. Vous connaissez...

...nous sommes dans une autre situation. Pour laisser une trace de notre demande et sans que cela remette en cause vos propos, monsieur le secrétaire d’État, nous maintenons l’amendement n° 27. En revanche, nous retirons l’amendement n° 28 : nous avons eu les échanges qu’il fallait sur cette question sanitaire, qui prime le reste, même si cela ne signifie pas que nous sous-estimons les enjeux de la crise financière et de la crise économique. Il est bon que le Sénat adresse un signal aux collectivités territoriales, je pense en particulier aux élus communaux de la plus petite ville à la plus grande ville, quand bien même ce seront surtout les plus grandes villes qui connaîtront le tournis résultant de la fixation de la date du second tour…

...qu’il fallait à un certain nombre de questions. Ce n’est donc pas un refus ni un rejet, encore moins un blocage. Nous irons chercher les réponses qui font défaut, notamment sur la question des moyens donnés à la santé publique. Je vous le dis franchement, mes chers collègues, et je n’oppose pas nos votes, le compte n’y est pas ! L’hôpital public s’est fait enlever 5 milliards d’euros ; en pleine crise sanitaire et humaine, on ne lui affecte que 2 milliards d’euros. Je veux bien que, pour les sujets qui nous occupent, tout ne soit pas qu’une affaire d’arithmétique, mais tout de même… On parle de masques pendant des heures. On découvre que de nombreux lits privés pourraient être réquisitionnés bien plus vite en Île-de-France. On n’a pas pu trouver de solutions sur un fonds de solidarité pour le...

...te en partie le phénomène, sans parler des modalités fortement incitatives d’achat de véhicules, avec la pratique du crédit par loyer mensuel. Mais l’endettement signifie aussi, dans ce contexte, insuffisance de revenu et d’épargne. On ne doit, en l’espèce, jamais oublier que ce sont les segments divers de l’endettement privé qui ont mené, ces dernières décennies, les économies occidentales à la crise financière, que ce soit dans les années 1992-1993, avec l’éclatement de la bulle immobilière, ou, en 2008, avec la thrombose des crédits subprime et autres produits dérivés et titrisés. Nous connaissons les conséquences de ces « accidents de parcours » : dans le premier cas, quasi-démembrement d’une de nos grandes banques de dépôt et d’un établissement spécialisé, assorti d’une période de...