Interventions sur "d’entreprise" de Pascal Savoldelli

...étaire d’État, mes chers collègues, à lire l’exposé des motifs, ce texte est d’importance pour les territoires et l’emploi : il s’agirait en effet de la préservation et du développement du tissu économique. Il est certes bon de rappeler que le vieillissement de la population touche aussi les chefs l’entreprise : 20 % des dirigeants de PME sont âgés d’au moins soixante ans, et 60 % des dirigeants d’entreprises de taille intermédiaire ont au moins cinquante-cinq ans. Or les TPE et PME emploient près de 6 millions de salariés, produisent 44 % de la valeur ajoutée du secteur marchand et composent l’essentiel du tissu économique privé. Sans ces organisations, mais aussi, soit dit en passant, sans un service public de qualité, nos régions et leurs travailleurs risquent en effet de se trouver, à terme, dans...

...pporteur, dites-moi si, oui ou non, il s’agit simplement de permettre une nouvelle optimisation fiscale ! Pour l’heure, c’est la seule disposition qui apparaît clairement dans cet article… Il s’agit là d’un parti pris. On peut l’entendre, et il est tout à fait respectable, mais il est unilatéral, et c’est précisément ce qui nous pose problème : on ne voit cette question que par le prisme du chef d’entreprise. On n’envisage pas que les salariés puissent, à un moment ou un autre, assurer une reprise. Prenons l’exemple du propriétaire d’une chaîne de magasins disposant d’une zone de chalandise régionale. Imaginons que celui-ci procède à la réorganisation de son groupe, entre société holding de tête, filiale immobilière chargée de la propriété des locaux commerciaux et filiales commerciales d’exp...

... au début de cette discussion, vous avez déclaré : « Il faut rendre à César ce qui appartient à César ». Eh bien, c’est ce que je fais en l’occurrence : franchement, je vous rends hommage ! Après deux heures un quart de discussion, nous venons de vivre, grâce à vous, un moment de vérité. Or, en politique, j’aime la sincérité et l’authenticité. Vous venez de nous dire : moderniser la transmission d’entreprise, c’est une chose, favoriser la reprise des entreprises par les salariés, c’en est une autre.

Enfin, je tiens à dire que nous sommes ouverts. Nous ne sommes pas venus ici avec l’idée de voter contre cette proposition de loi et nous observons le déroulement des débats, convaincus qu’il ne faut pas craindre d’expérimenter en ouvrant de nouveaux droits, pour que les salariés parviennent à reprendre leurs entreprises. Cela ne signifie pas la disparition des chefs d’entreprise ou du patrimoine familial. Ne nous inventons pas des peurs !

...’ai fait un clin d’œil à la Corrèze car Mme la rapporteur en est originaire –, ne trouvent pas de repreneur. C’est bien ce sujet qui doit occuper le Sénat et le Gouvernement, et qui, d’une certaine manière, devrait être notre obsession au bon sens du terme. Certes, des dispositifs peuvent inciter à une reprise dans le cercle familial. Ils permettront de diminuer un peu le nombre de disparitions d’entreprises, non par défection ou du fait d’une mauvaise gestion, mais en raison de l’absence de repreneur. Il faut toutefois chercher à trouver des solutions avec les salariés. Je le dis sans doute un peu passionnément. Il est facile de se jeter des mots à la figure. Je n’ai certes pas été chef d’entreprise, mais j’ai présidé pendant huit ans l’agence de développement économique dans mon département, en l...