Interventions sur "d’ingérence" de Pascal Savoldelli

...t hautement politiques, nous estimons que la prévention des ingérences étrangères doit être intégrée dans le cadre juridique commun applicable à toutes les formes d’influence sur l’action publique, qu’elles émanent d’États autoritaires ou de multinationales assoiffées de profits, ne servant que leurs propres intérêts. C’est pourquoi nous proposerons, par un amendement, d’étendre la notion d’acte d’ingérence aux agissements des « entités à but lucratif », dans la mesure où les intérêts financiers et les guerres économiques constituent aujourd’hui les principaux moteurs des ingérences étrangères. Dans le même sens, la lutte contre les ingérences étrangères ne doit pas faire d’exception pour les États membres de l’Union européenne. Bien qu’il soit regrettable que des entités dépourvues de légitimité ...

...otre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme libre passe nécessairement par celui contre toute forme d’ingérence des détenteurs de pouvoir, quels qu’ils soient. Ce n’est pas évident en temps de paix ; ce l’est encore moins en cas de conflit armé. À cet égard, la censure gouvernementale des chaînes d’État russes Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine aurait dû choquer les démocrates que nous sommes. Dans une démocratie, la liberté d’expression, fû...

L’article 3 ouvre la voie à l’utilisation d’algorithmes par les services de renseignement en matière d’ingérences étrangères. Comme je l’ai souligné lors de mon intervention liminaire, cette mesure soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre sécurité nationale et droits individuels, d’autant qu’elle s’inscrit dans une tendance inquiétante : la banalisation de la surveillance algorithmique, déjà amorcée par plusieurs décisions antérieures. Il faut le dire honnêtement, le président Macron prépare l...

...nos amendements ou sur certains amendements issus d’autres groupes, notamment à l’article 3, nous permettant d’avoir des garanties sur un meilleur équilibre entre sécurité nationale et liberté individuelle, nous aurions envisagé un vote favorable. Or aucun amendement n’a été retenu ! C’est un premier motif de notre vote contre ce texte. Second motif : quand nous avons proposé d’étendre la notion d’ingérence aux actes des entités à but lucratif – pour parler clairement, les multinationales et notamment les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) –, pareil, rejet ! Je vais donc vous livrer quelques informations pour vous montrer à quel point ce que nous faisons depuis plusieurs heures est quelque peu incantatoire. Microsoft est le principal fournisseur de l’État français depuis les années ...