Interventions sur "douane" de Pascal Savoldelli

...es chers collègues, nous sommes amenés à expliquer notre vote sur un texte qui est présenté comme un compromis. Un compromis suggère l'idée de concessions mutuelles ; pourtant, notre groupe n'en a pas bénéficié. De la même manière, un compromis suppose l'appel à la sentence d'un arbitre. Nous sommes davantage dans cette situation, notamment à la suite de la réécriture de l'article 60 du code des douanes, laquelle paraît toutefois trop démesurément restrictive et, à bien des égards, trop grandiloquente, et pénalise, par ses failles, les agents des douanes. Tout d'abord, l'arbitre sera le juge constitutionnel, qui appréciera si les principes du droit au respect de la vie privée et de la recherche des auteurs d'infractions sont, l'un et l'autre, proportionnés. Ensuite, l'arbitre planera sur chaq...

C'est sans commune mesure avec la France ! Nous soutenons en ce sens une revendication de la CGT : revoir la cartographie des services pour une présence douanière dans tous les départements, via un bureau ou une brigade des douanes. Ces débats ont servi à accabler les agents de missions supplémentaires ou à faire croire que des moyens technologiques seraient alloués, ce qui résoudrait la question des effectifs. Nous retiendrons que, à l'occasion de ces débats, aucun engagement n'a été pris. Aucun ! Plus largement, dans le plan Fraude, dont la fraude douanière est un volet, il n'est annoncé que des redéploiements, sans auc...