Interventions sur "finances rectificative" de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous soumet un énième projet de loi de finances rectificative. Le recours aux collectifs budgétaires durant ce quinquennat témoigne d’ailleurs d’un bouleversement de doctrine. En 2018, en pleine crise sociale, rien n’est décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative promulguée le 11 décembre. Dix jours plus tard, en revanche, une loi comportant des mesures fiscales censées répondre au problème des « gilets jaunes » est, elle, adoptée. Depuis, ...

Les annulations de crédits pour certaines missions ont manifestement été surbudgétées au regard des dépenses envisagées. Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative, nous avons proposé de voter contre l’ouverture de 1, 5 milliard d’euros de crédits au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles. Vous les annulez intégralement dans le cadre de ce nouveau texte. Même constat concernant la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » : 2, 1 milliards d’euros sont considérés comme étant de trop, et la majorité sénatoriale portera ce montant, par a...

La réponse à la précarité doit s’inscrire dans un programme structurel à long terme. Elle ne peut admettre comme seule réponse des distributions de chèques au gré des cours de marché. Vous le comprendrez, mes chers collègues : pour toutes ces raisons, et sans faillir à notre esprit de responsabilité, nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative.

... millions. Donc, 27 millions de Français vont être écartés de cette nouvelle mesure. Beau résultat ! Parmi eux : les chômeurs et les retraités. Nous défendons, nous aussi, la valeur travail, mais devons-nous pour autant reprocher leur situation aux 27 % de Français qui ont droit à la prime d’activité, mais ne l’ont pas demandée ? Vous le voyez : quelque chose ne va pas. Dans ce projet de loi de finances rectificative, ceux qui échappent aux trous sont ceux dont le porte-monnaie est le plus fourni. Ceux-là peuvent dormir tranquilles ce soir et je suis certain qu’il en ira de même, d’ailleurs, avec le projet de loi de finances pour 2022. Vous comprendrez donc que nous ne nous laisserons pas attraper et que nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative, pour les raisons que j’ai évoquées au re...

...à se mouvoir ne peut pas dépendre du niveau de ressources. Nous aurons forcément un débat à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances, comme Rémi Féraud l’a dit. Parce que, si cette mesure est appliquée, nous devrons nous mobiliser afin de trouver les recettes pour la financer sans mettre les contribuables en difficulté. Ce sujet est le bienvenu dans ce débat sur le projet de loi de finances rectificative, mais il aura encore plus sa place lors de l’examen du projet de loi de finances, ce qui nous amènera peut-être à déposer, les uns et les autres, différents amendements. Par esprit de responsabilité, expression qui revient souvent dans cet hémicycle, nous devons à la fois baisser cette TVA et trouver de nouvelles recettes. Pour ceux qui commencent à nous connaître, et parfois même à nous appréci...

J’aimerais comprendre, monsieur le ministre, car je me demande, je l’avoue, si nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de finances initiale. Peut-être que certaines confusions viennent de nous, parlementaires – dans ce cas, dont acte –, mais une consommation de 250 millions d’euros pour un montant alloué de 4 milliards d’euros démontre l’échec du dispositif. C’est un échec politique ou la traduction d’un défaut de volonté politique. Le problème ne vient pas de ce que les Français ou les acteu...