Interventions sur "ingérence" de Pascal Savoldelli

...épendance et la rendre moins dépendante d'autres organes extérieurs, ne devrions-nous pas lui conférer des pouvoirs d'enquête étendus ? Enfin, mes chers collègues, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur les risques induits par l'article 3, qui ouvre la porte à l'utilisation d'algorithmes par les services de renseignement pour le recueil de données relatives à la prévention des ingérences étrangères. La normalisation de la surveillance numérique constitue une menace pour nos libertés fondamentales. Les gouvernements exploitent les infrastructures de domination des grandes plateformes commerciales, ce qui soulève des questions quant à la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Si ces pratiques sont acceptées au nom de la lutte contre le terrorisme ou de la défe...

...e indépendance ? À demi-mot, ce texte prône un protectionnisme à l’égard de la Chine ou de la Russie. C’est oublier que les pressions politiques, économiques et financières ne proviennent pas uniquement d’États autoritaires, mais qu’elles sont aussi le fait de multinationales, principalement américaines, qui dictent leurs propres lois et s’invitent dans nos décisions publiques. L’alerte sur les ingérences étrangères sonne de plus en plus fort, mais elle semble être instrumentalisée au service d’une idéologie « occidentalocentrée », plutôt qu’à celui de la préservation de la souveraineté nationale légitime. Si la lutte contre les ingérences étrangères est un enjeu crucial, nous ne pouvons créer de dichotomie entre ingérences tolérées et ingérences inacceptables en fonction de leur seule origine g...

...re amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme libre passe nécessairement par celui contre toute forme d’ingérence des détenteurs de pouvoir, quels qu’ils soient. Ce n’est pas évident en temps de paix ; ce l’est encore moins en cas de conflit armé. À cet égard, la censure gouvernementale des chaînes d’État russes Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine aurait dû choquer les démocrates que nous sommes. Dans une démocratie, la liberté d’expression, fû...

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union européenne ou à des États étrangers situés en dehors de l’Union européenne, doivent être soumis à des régulations équitables et transparentes. Il est donc impératif de reconnaître que les disparités e...

Il s’agit tout de même d’une question extrêmement importante. Vous devez nous expliquer pourquoi le Gouvernement serait incapable de remettre ce rapport une fois par an ! Pourquoi faudrait-il deux années pour écrire un document sur la sécurité nationale et les ingérences étrangères ? Franchement, je suis très étonné de la réponse qui nous est faite !

L’article 3 ouvre la voie à l’utilisation d’algorithmes par les services de renseignement en matière d’ingérences étrangères. Comme je l’ai souligné lors de mon intervention liminaire, cette mesure soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre sécurité nationale et droits individuels, d’autant qu’elle s’inscrit dans une tendance inquiétante : la banalisation de la surveillance algorithmique, déjà amorcée par plusieurs décisions antérieures. Il faut le dire honnêtement, le président Macron prépare l...

...s algorithmes connaissent des biais, aucun élément n’est communiqué sur ce point. Nous ne disposons d’aucune information, d’aucune garantie ! Ce débat n’est pas simplement d’ordre technique… Enfin, aucune précision n’est apportée sur le stockage des données. Aura-t-il lieu en France ou bien – pardonnez-moi cette provocation – à l’étranger ? À ce stade, même si le logiciel est 100 % français, des ingérences étrangères sont possibles… Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article et le renvoi du texte en commission. Nous voulons que les travaux du Sénat se poursuivent, car ce texte est imparfait, notamment sur ce sujet.

Notre État de droit repose sur la garantie des droits fondamentaux. Le Conseil d’État et la Cnil doivent pouvoir contrôler le cadre réglementaire de la technique de l’algorithme appliquée aux ingérences étrangères. On ne peut pas étendre cette technique sans contrôle. C’est bien le rôle de l’autorité administrative indépendante de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Par cet amendement, nous demandons de nouveau que soient instaurées des garanties suffisantes pour que l’action des services d...

...s amendements ou sur certains amendements issus d’autres groupes, notamment à l’article 3, nous permettant d’avoir des garanties sur un meilleur équilibre entre sécurité nationale et liberté individuelle, nous aurions envisagé un vote favorable. Or aucun amendement n’a été retenu ! C’est un premier motif de notre vote contre ce texte. Second motif : quand nous avons proposé d’étendre la notion d’ingérence aux actes des entités à but lucratif – pour parler clairement, les multinationales et notamment les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) –, pareil, rejet ! Je vais donc vous livrer quelques informations pour vous montrer à quel point ce que nous faisons depuis plusieurs heures est quelque peu incantatoire. Microsoft est le principal fournisseur de l’État français depuis les années ...