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... y a un angle mort dans cette proposition de loi strictement focalisée sur l’épargnant – il s’agit évidemment de l’épargnant assez aisé ! –, car l’on n’y considère jamais à quoi sert l’épargne. À quoi sert-elle ? Elle ne peut pas être considérée uniquement comme un avantage fiscal. Elle doit être un support et servir à atteindre des objectifs sociaux, économiques et écologiques. Compte tenu des enjeux et des problèmes de financement auxquels nous faisons face, il faut traiter cette question. La captivité des épargnants n’étant pas liée à un objectif d’émancipation, nous demandons la suppression de l’article 7.
...ond de la taxe Buffet a été abaissé afin de tenir compte de la diminution de son rendement prévisionnel, et près de 14, 4 millions d’euros en provenance de la dotation du programme « Sport » sont venus compenser cette diminution. Dans ces conditions, notre groupe estime qu’il est nécessaire d’augmenter le plafond des deux autres taxes affectées au sport. Je rappelle que le plafonnement pour les jeux, hors paris sportifs, exploités par la Française des jeux, est de 71 millions d’euros, alors que le rendement de la taxe est prévu, en 2023, à 246 millions d’euros. Nous avons donc là une marge considérable. Pour les paris sportifs, notre marge de manœuvre est encore plus large, puisque, sur les 180, 7 millions d’euros qu’ils rapportent chaque année, seulement 34 millions d’euros reviennent au f...
Il s'agit plus d'une explication de vote. Je ne referai pas le débat ; nous pensons que se pose un problème de santé publique et que la privatisation est une aberration économique. Vous êtes très favorable à l'évolution du capital de la Française des jeux telle que l'a déterminée le Gouvernement. Je n'ai rien à dire sur vos compétences ; vous avez fait vos preuves, madame Pallez. Je fais simplement remarquer que je suis choqué - sans doute n'y êtes-vous pour rien ! - que soient mises en avant vos filiations dans le CV établi par la Société générale de presse et d'éditions qui nous a été distribué.
...bassin de natation pour 20 000 habitants. Comment s’étonner, dès lors, qu’un enfant séquano-dionysien sur deux ne sache pas nager à l’entrée en sixième ? C’est à ce titre que notre amendement prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, en 2019, d’un rapport qui permettrait de cerner précisément les facteurs d’inégalité, mais aussi les réponses aux besoins. Il faut saisir l’occasion des jeux Olympiques de 2024 pour irriguer les associations sportives et porter une forte ambition de sport pour toutes et tous. Tel est le sens de notre amendement. Je veux profiter de ce que j’évoque la promotion du sport en banlieue pour vous rappeler, madame la ministre, que vous avez reçu, voilà quelques jours, une belle invitation de la part de l’Union sportive d’Ivry-sur-Seine, un vrai club populai...