Interventions sur "l’exercice" de Pascal Savoldelli

Ces travailleurs auraient ainsi pu expliquer leurs conditions de travail : deux cheminots sont décédés, la semaine dernière, dans l’exercice de leurs fonctions ; cinq intérimaires employés par des sous-traitants sont morts l’année dernière ; entre dix-neuf et trente rames du RER C sont immobilisées chaque jour au technicentre parce qu’étant vieillissantes, soit autant de trains supprimés pour les usagers. Cette situation est insupportable pour les Franciliens qui prennent les transports ; elle l’est tout autant pour les cheminots. Qu...

...rre-Yves Collombat, qui a été repris par certains. Que proposons-nous à cet égard ? La majoration indemnitaire de 50 % pour les maires non retraités des communes de moins de 10 000 habitants qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat. Nous prenons également en compte les difficultés des petites communes en étendant le bénéfice de la dotation particulière relative à l’exercice des mandats locaux aux communes de 1 000 à 9 999 habitants. Il ne manque donc plus que la volonté politique. Selon vous, monsieur Darnaud, le fonds national de formation poserait problème. Je sais bien qu’il ne s’agit pas de la formation, mais du financement. Nous devons nous tourner vers le Gouvernement pour obtenir les moyens nécessaires pour abonder ce fonds. Je viens d’évoquer la majoration...