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Interventions sur "l’impôt sur le" de Pascal Savoldelli


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Cet amendement a pour objet de poser de nouveau la question de la progressivité de l’impôt sur le revenu et de revenir sur le rendement même de cet impôt. L’impôt sur le revenu est, au fond, assez mal défini. L’un de ses défauts essentiels réside dans son assiette, par trop réduite, notamment au regard de la contribution sociale généralisée, qui s’apparente de plus en plus à un impôt sur le revenu de base. L’adoption, l’an dernier, du système du prélèvement forfaitaire libératoire, ou fl...

J’entends les explications sur la question de la progressivité des tranches et du barème. M. le rapporteur général a raison : 20 % des gens payent 83 % du volume de la recette de l’impôt sur le revenu, mais je trouve notre débat un peu « borderline ». On peut en effet s’émouvoir de ce chiffre, mais il faut aussi savoir assumer ses choix politiques et économiques. On a supprimé l’ISF pour 3, 3 milliards d’euros : qui paye ? On a inversé le rapport du revenu et des recettes de l’impôt sur les sociétés : qui paye ? Alors, ne versez pas trop de larmes de crocodile sur les couches moyennes ...

Pour dire les choses simplement, nous demandons l’abrogation du prélèvement à la source. Nous allons retirer cet amendement, mais il nous semble utile de resituer ce sujet dans son contexte ; à cet égard, le débat précédent était extrêmement intéressant. La place que prend le quotient familial dans la détermination de l’impôt sur le revenu dès lors que celui-ci est prélevé à la source risque de créer quelques complications. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’administration fiscale a demandé à nos concitoyens de choisir le taux qu’ils souhaitent se voir appliquer. En 2013, Bercy annonçait un impact fiscal élevé du prélèvement à la source pour de nombreux ménages modestes et moyens. Par ailleurs, le produit de l’impôt su...