Interventions sur "organique" de Pascal Savoldelli

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous répondre. Je sais qu’il est dans votre habitude de le faire, mais tel n’est pas le cas de tous les membres du Gouvernement. L’amendement n° 27, qui vise à supprimer l’article 1er, rejoint les propos que vous venez de tenir concernant la distinction entre le cadre organique et les volontés politiques. L’article 1er réaffirme, en la renforçant par des mécanismes de contrôle et des indicateurs, la subordination des lois de finances que nous examinons annuellement aux lois de programmation des finances publiques. Il s’agit selon nous d’un approfondissement majeur réclamé et désormais mis en œuvre par tous ceux qui souhaitent une maîtrise des dépenses publiques. Cette...

...titre, ici dans l’hémicycle : mais où sont passées les recettes ? Puisque l’on s’interroge sur un compteur des écarts entre les dépenses publiques, la réalité de l’exécution, et les prévisions, je vous propose, pour ma part, un compteur des écarts des recettes. Mais vous allez nous répondre que ce n’est pas possible ! Cette loi sur laquelle nous allons nous exprimer n’est pas seulement un cadre organique – vous le savez très bien, monsieur le ministre – ou une affaire de méthode. Vous nous dites qu’il faut mesurer les écarts entre les objectifs et la réalisation du point de vue des dépenses, mais que l’on ne doit pas s’occuper des recettes : il n’y aura pas de compteur des écarts pour ces dernières. Cela évitera que le débat sur l’ISF et les autres réformes fiscales ne resurgisse… Toutefois, pou...