Interventions sur "recettes" de Pascal Savoldelli

...e avait brandi l’étendard de « l’économie de guerre » ; ses ministres entonnaient l’air du « trésor de guerre ». La communication était bien rodée, mais elle n’a pas résisté à l’épreuve des faits. Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, le solde budgétaire de l’État n’est supérieur que de 2, 6 milliards d’euros. Difficile d’y voir un trésor de guerre ! La vérité, c’est que les recettes fiscales ne font que revenir à leur niveau des années 2017 et 2018. Difficile, là encore, d’y voir, un trésor de guerre. À seulement deux mois de la fin de l’exercice comptable, sans explication pour une bonne part d’entre elles, les recettes fiscales connaissent un écart de 18, 2 milliards d’euros. Ce n’est toujours pas un trésor de guerre ! S’agit-il, monsieur le ministre, d’un recours électo...

...’est à améliorer artificiellement le solde budgétaire lorsqu’ils sont reportés ou annulés. Les principes budgétaires d’annualité et de spécialité ont été passablement bafoués lors du quinquennat précédent. La situation exceptionnelle n’en est que pour partie la cause. Monsieur le ministre, démocratie représentative et finances publiques ne sont pas incompatibles ! Les exemples sont nombreux, en recettes et en dépenses, qui me permettent d’affirmer que ceux qui veulent voir dans les résultats comptables de l’année 2021 un trésor de guerre sont insincères. Nous tenons à rassurer la majorité sénatoriale.

Nous passons du « quoi qu’il en coûte » au « qui doit payer ? », vous disais-je, et pour cause : les 50 milliards d’euros de baisses d’impôts de votre quinquennat, dont 15, 3 milliards d’euros pour la seule année 2021, vont se répercuter inexorablement sur les recettes fiscales de l’État, alimentant un déficit structurel, et non pas conjoncturel, qui ne cesse de croître. Il est temps de se poser les questions qui dérangent. Comment expliquer que, avec un excédent brut d’exploitation des entreprises de 564, 6 milliards d’euros en 2021, le montant brut de l’impôt sur les sociétés – 74, 5 milliards d’euros – soit amputé de moitié à cause des niches fiscales et d...

... que de l'entreprise ? Bien sûr que l'entreprise contribue. Mais le capital des entreprises a-t-il contribué autant que les ménages et les administrations publiques ? En 2021, les ménages ont trois fois plus contribué à la croissance qu'en 2019, et cinq fois plus qu'en 2018. Quant aux administrations publiques, elles ont multiplié par six leur contribution à la croissance par rapport à 2018. Les recettes ont augmenté de 10,2 milliards d'euros entre le dépôt du projet de loi de finances, le 3 novembre 2021, et le 21 décembre 2021. Cela interroge sur la sincérité de ce document. Vous avez dit, monsieur Le Maire, qu'il ne fallait pas mettre de dépenses durables en face de recettes exceptionnelles. Cela signifie qu'il y a une face cachée. Jouons plutôt cartes sur table, et dites-nous dès maintenant ...

...t des problèmes de solvabilité, l'État rachète en partie des dettes contractées. Notre commission devrait, il me semble, mieux appréhender les conséquences de la dette privée. Auprès de qui l'État se finance-t-il ? Selon qu'il s'agisse des marchés ou de la banque centrale, les résultats peuvent varier. Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) axera sa contribution sur les recettes de l'État, dont la logique, en réalité, ne fonctionne pas. À titre d'illustration, la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) n'a entraîné que 0,1 % d'investissements nouveaux dans les petites et moyennes entreprises au regard de leur valeur patrimoniale. La politique fiscale doit être jugée sur ses effets réels... De même, l'allègement de 50 milliards d'euros de cotisations sociales ne sembl...