Interventions sur "reprise" de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à lire l’exposé des motifs, ce texte est d’importance pour les territoires et l’emploi : il s’agirait en effet de la préservation et du développement du tissu économique. Il est certes bon de rappeler que le vieillissement de la population touche aussi les chefs l’entreprise : 20 % des dirigeants de PME sont âgés d’au moins soixante ans, et 60 % des dirigeants d’entreprises de taille intermédiaire ont au moins cinquante-cinq ans. Or les TPE et PME emploient près de 6 millions de salariés, produisent 44 % de la valeur ajoutée du secteur marchand et composent l’essentiel du tissu économique privé. Sans ces organisations, mais aussi, soit dit en passant, sans un service...

Mes collègues ont parlé du capitalisme familial : je rappelle que 8 % des transmissions sont réalisées au profit de la famille, ce qui n’est pas contestable en soi, contre 20 % au profit des salariés – société anonyme, société coopérative et participative, etc. Or nous cherchons toujours quels droits nouveaux pour les salariés prévoit cette proposition de loi. Pourtant, à la fin, que donne la reprise par les salariés ? De la croissance et une économie diversifiée. J’ai des points de convergence avec mon collègue Claude Nougein : quand les salariés reprennent une entreprise, leur modèle économique consistera non pas à s’octroyer des dividendes, mais à sauver l’entreprise. Je ne serai pas plus long, mais je le répète : reprise familiale ou reprise par les salariés, ne portons pas un regard tro...

Cette mesure est cohérente avec nos précédentes propositions. En effet, avec cet amendement, nous abordons de nouveau la possibilité de reprise d’une entreprise par ses salariés. La question posée est la suivante : le dispositif actuel est-il suffisant ? J’irai droit au but, car les interventions successives me prouvent de manière incontestable que, dans cet hémicycle, les uns et les autres connaissent bien le monde de l’entreprise. Tout le monde sait donc ici que les taux de droits d’enregistrement peuvent varier : ils ne sont pas les ...

Ainsi, il est possible de garantir une forme de continuité dans l’exploitation. Les salariés peuvent fort bien assurer la reprise de leur entreprise avec leurs anciens collègues de travail, d’atelier ou de service. Voilà pourquoi nous sommes là au cœur du débat, que nous avons évoqué au cours de la discussion générale : le Sénat va-t-il édicter de nouveaux droits sociaux, afin que des entreprises qui ne seraient pas reprises dans le cadre familial puissent être reprises par leurs salariés ? À nos yeux, c’est à cette questi...

Mes chers collègues, nous poursuivons le débat, les votes se succèdent, mais, en définitive, les élus de notre groupe feront les comptes, comme chacun d’entre nous ! Y aura-t-il dans cette proposition de loi une disposition permettant la reprise de l’entreprise par les salariés ? Bien sûr, il faut préserver le patrimoine familial de l’entreprise : cela ne nous pose pas de problème. Mais, pour véritablement préserver la vie économique de nos territoires, il faudra garantir la reprise d’activités au-delà du cercle familial. Depuis le début de cette discussion, on souligne le caractère audacieux de nos propositions. Or, avec l’article 12,...

...ébut de cette discussion, vous avez déclaré : « Il faut rendre à César ce qui appartient à César ». Eh bien, c’est ce que je fais en l’occurrence : franchement, je vous rends hommage ! Après deux heures un quart de discussion, nous venons de vivre, grâce à vous, un moment de vérité. Or, en politique, j’aime la sincérité et l’authenticité. Vous venez de nous dire : moderniser la transmission d’entreprise, c’est une chose, favoriser la reprise des entreprises par les salariés, c’en est une autre.

Madame la rapporteur pour avis, vous parlez de déstabilisation de l’entreprise, mais ce problème concerne également un certain nombre de salariés quand on leur apprend que l’entreprise va disparaître, alors qu’ils ne s’y attendaient pas du tout. Certains se sentent empêchés de se porter candidat, non pas en raison de leur relation avec le patron, mais parce qu’ils ne s’en sentent pas capables, qu’ils n’ont pas le sentiment d’être qualifiés. Une reprise par les salariés doit...

Enfin, je tiens à dire que nous sommes ouverts. Nous ne sommes pas venus ici avec l’idée de voter contre cette proposition de loi et nous observons le déroulement des débats, convaincus qu’il ne faut pas craindre d’expérimenter en ouvrant de nouveaux droits, pour que les salariés parviennent à reprendre leurs entreprises. Cela ne signifie pas la disparition des chefs d’entreprise ou du patrimoine familial. Ne nous inventons pas des peurs !

N’hésitez pas à me dire si je me trompe. Mais l’exemple que vous donnez, monsieur Gabouty, on le connaît, quelle que soit l’appartenance politique des uns et des autres, il y a des reprises, des repreneurs ; pour ma part, je n’ai rien à redire à cet égard. Permettez-moi de revenir à l’origine de cette proposition de loi. Le problème, si j’ai bien compris, c’est qu’un certain nombre d’activités économiques très diverses, y compris des exploitations agricoles – j’ai fait un clin d’œil à la Corrèze car Mme la rapporteur en est originaire –, ne trouvent pas de repreneur. C’est bien c...

...moi tout d’abord, madame la présidente, de vous remercier pour la conduite de nos travaux. Je tiens également à remercier mes collègues pour les conditions dans lesquelles s’est déroulé ce débat, car en d’autres occasions nous avons des moments houleux ou du moins plus difficiles. J’ai bien écouté le débat, et je pense qu’il n’a pas été clivant au sens où il aurait opposé ceux qui défendent l’entreprise et ceux qui souhaitent sa mort ou son extinction. Le débat a été correct. Nous aurions sans doute pu trouver une forme de compromis si la question des droits sociaux des salariés avait fait l’objet d’un peu plus de réponses positives. Or non seulement rien n’a bougé dans ce domaine, mais vous nous renvoyez à un projet de loi que va porter le Gouvernement. Notre vote sera donc une indication donn...

...és. Cette proposition de loi a-t-elle été rédigée à l'aune du nouveau rôle de Bpifrance? Comment les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat évaluent-elles l'impact de ce texte ? Personne n'ignore ici que les chambres consulaires ont eu à subir une saignée. Qu'on la considère juste ou non, seuls nous importent les résultats en termes de transmission d'entreprise. Je sais notre attachement à la décentralisation. Il faut donc tenir compte des nouvelles responsabilités de la région : les auteurs de cette proposition de loi ont-ils pu définir le champ d'action des régions, désormais en charge du développement économique ? Auparavant, dans le Val-de-Marne, comme dans tout département, nous étions en situation de soutien : de l'argent public était dédié à la...