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Interventions sur "ressource" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
...cela donnera, sans parler, pour ne donner que quelques exemples, de l’augmentation du prix du gaz, de l’électricité ou encore du fioul domestique. En effet, voyez-vous, pour les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu progressif, l’adoption de cet amendement coûtera beaucoup plus qu’elle ne rapportera. Qu’est-ce que produira la baisse de 0, 5 % de la CSG, préconisée ensuite ? Une perte de ressources, pour la sécurité sociale, d’environ 5 à 6 milliards d’euros, à mettre en regard des 13 ou 14 milliards d’euros de rendement de la hausse de la TVA. Enfin, réglons le problème de la baisse de l’impôt sur le revenu, puisque vous réduisez d’un point le taux d’imposition de la tranche imposée à 14 % et d’autant celle qui est aujourd’hui imposée à 30 %. J’ai sous les yeux les plus récents chiffres ...
...enir. La responsabilité, pour rappeler le lien entre bulles spéculatives, inégalités et sous-développement. Il faut relever à ce titre que la TTF s’inspire directement des travaux de James Tobin sur la volatilité des taux de change. En second lieu, y a un problème beaucoup plus pratique, assurer l’orientation de 50 % de la TTF vers l’aide publique au développement permettrait de lui garantir des ressources plus stables et prévisibles. Si vous avez remis 270 millions d’euros dans les caisses cette année, monsieur le secrétaire d’État, que ferez-vous l’an prochain ? Avons-nous l’assurance ferme que cette somme sera réinscrite dans le projet de loi de finances pour 2020 ? Ce montant correspondra-t-il aux rentrées fiscales de la TTF ? Il nous semble plus pertinent, au vu des engagements présidentiel...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 10 de l’article 29. Nul n’ignore que cet article prévoit le plafonnement des subventions du principal opérateur de la rénovation énergétique de l’habitat privé, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. Les ressources de l’ANAH, pilote du programme « Habiter mieux » et intervenant essentiel dans la reconstitution d’un parc locatif privé accessible au plus grand nombre, sont fondées sur deux éléments principaux : d’une part, le produit de la taxe sur les logements vacants, dont le rendement en 2019 devrait être plus directement consacré à l’Agence, puisque l’État relève le plafond de la taxe virée au compte de...
