Interventions sur "technique" de Pascal Savoldelli

... les caméras des smartphones, sans le consentement de leur propriétaire. La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, qui autorise la surveillance publique de masse, va dans la même direction. La normalisation de la surveillance numérique constitue une menace pour nos libertés fondamentales. Face à cette culture de la surveillance, il est essentiel de reconnaître que la technique de l’algorithme n’est pas neutre, qu’elle implique une certaine idéologie. Elle modifie nos comportements, restreint nos libertés individuelles et reproduit les discriminations préexistantes. Ainsi le champ de la mesure est-il bien trop large, a fortiori en l’absence de tout contre-pouvoir. Cet article constitue une menace substantielle pour nos libertés. Je vous invite donc, mes chers co...

...e la nationalité de l’algorithme… Un algorithme n’a pas de nationalité, c’est le donneur d’ordre qui en a une. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous avez évoqué d’autres pays. Ce débat est important ! Il concerne des traitements automatisés visant à détecter des connexions ou des navigations sur internet susceptibles, par exemple, de révéler à un stade précoce l’existence d’une menace. La technique consiste non pas en une surveillance ciblée, mais en une analyse de l’ensemble des données de connexion de groupes de personnes, sans que les raisons de cette surveillance soient motivées. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky ne cherche pas, tout seul dans son coin, à susciter la peur sur la question de l’intelligence artificielle et des algorithmes ! La Cnil, dans un ...

Notre amendement prévoit, d’une part, et à l’inverse du droit actuel, qu’en l’absence d’avis de la CNCTR rendu au Premier ministre sur l’autorisation de mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement celui-ci ne puisse être réputé rendu, et que, d’autre part, en cas d’avis défavorable de la CNCTR rendu au Premier ministre aucune autorisation ne puisse être délivrée en matière de traitement algorithmique. Je ne commenterai pas plus avant, mais les trois amendements en discussion commune ont un mérite : celui de renforcer le contrôle exercé par l’autorité administr...

Notre État de droit repose sur la garantie des droits fondamentaux. Le Conseil d’État et la Cnil doivent pouvoir contrôler le cadre réglementaire de la technique de l’algorithme appliquée aux ingérences étrangères. On ne peut pas étendre cette technique sans contrôle. C’est bien le rôle de l’autorité administrative indépendante de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Par cet amendement, nous demandons de nouveau que soient instaurées des garanties suff...

...usieurs villes américaines. Son algorithme permet en principe d’orienter les interventions des forces de l’ordre. Or plus le logiciel se tourne vers un quartier, plus les forces de police s’y rendent, et plus l’algorithme l’y oriente. Si ces biais ont des conséquences très graves en matière de discriminations, ils en ont aussi en termes d’efficacité. En l’espèce, le recours aux algorithmes comme technique de renseignement pourrait souffrir des mêmes biais, en se concentrant toujours sur les mêmes personnes et sur des sites internet ciblant de manière discriminée des individus, ce qui nous ferait passer à côté d’informations importantes pour notre sécurité nationale. Nous vous proposons que le rapport remis au Parlement sur cette technique prenne en compte les biais algorithmiques. Il faut que nou...