Interventions sur "tour" de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétuant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être appliquées si le second tour a bien lieu le 28 juin, ce qui semble être en bonne voie, d’où notre approbation quant aux suppressions décidées par la commission des lois. D’autre part, nous avons ...

...me direz si je me trompe, monsieur le ministre de l’intérieur –, j’ai fait observer, la semaine dernière, que, dans ce monde où tout va bien et où l’on a tout prévu, il y avait 2 828 recours devant le juge de l’élection au 19 avril dernier, contre 1 513 en 2014. Vous voyez, il s’est passé quelque chose, quand même… Donc, essayons de ne pas instaurer des dispositifs qui risquent, pour un deuxième tour d’élection, de provoquer une « embellie » du nombre de recours. Je ne suis pas sûr que ce soit positif. Certains recours sont tout à fait légitimes, je ne dis pas le contraire, mais on a créé une sorte d’usine à gaz, je le disais en discussion générale, qui va amener tout et son contraire, du point de vue de la défense de la démocratie. Notre groupe votera donc pour ces amendements.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous discutons aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a fait un choix qui a créé une situation sans précédent et suscité des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales quarante-huit heures, je le rappelle, avant l’annonce du confinement total du pays. L’exécutif a décidé de maintenir le premier tour en sachant pertinemment que le second ne pourrait avoir lieu comme prévu. C’est cette décision et ses conséquences qui nous conduisent aujourd’hui à légiférer, de manière « palliative », même si on se demande s’il s’agit aujourd’hui de sou...

...érence à des expérimentations menées dans un certain nombre d’États. Je ne suis pas sûr d’ailleurs que les pays cités soient tous des modèles de démocratie. En outre, ils n’ont pas le même maillage territorial, le même maillage de proximité que la France. Il faut en tenir compte, car on parle de plus de 30 000 communes. Ensuite, comment modifier structurellement le rapport au vote entre les deux tours d’une élection ? Cela pose question ! On peut examiner le sujet et le discuter, mais un tel changement se prépare, appelle un débat avec nos concitoyens – il faut être honnête et humble. Elle exige qu’un certain nombre de garanties, dont je ne dis pas par avance qu’elles ne peuvent exister, soient réunies. On ne peut prendre aucun risque en la matière. Certains maires seraient élus selon un mod...