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Interventions sur "constitution" de Pascale Bories
2 interventions trouvées.
La commission des affaires économiques a défini le périmètre du projet de loi et, partant, le champ des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution.
...de l'augmentation des températures en réduisant les émissions de dioxyde de carbone, l'énergie nucléaire serait une solution - certes hautement controversée. Si la préservation des ressources et des terres rares est privilégiée, il faut s'interroger sur le photovoltaïque dont le recyclage des matériaux pose problème. La technologie n'a jamais été aussi audacieuse ; il n'y a pas d'obstacle dans la Constitution pour être plus audacieux. En réécrivant le principe de précaution à l'article 5, n'allons-nous pas créer davantage d'obstacles au développement de ces technologies ?
