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Interventions sur "gaz" de Pascale Bories
4 interventions trouvées.
... projet de loi un ensemble de réponses efficaces et cohérentes pour lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi, l'article 1er prévoit de réviser plusieurs objectifs de la politique énergétique afin, notamment, de renforcer l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles de 30 % à 40 % en 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à 6. Si l'intention est évidemment louable, je ne peux que m'interroger quant à la portée concrète de cet engagement. Le titre du premier rapport du Haut Conseil pour le climat, remis en juin dernier, est pourtant clair : « Agir en cohérence avec les ambitions ». La fixation d'objectifs ambitieux, la définition de programmations pluriannuelles ou encore d...
...ontraire à la Constitution. L'amendement DEVDUR.7 est adopté, ainsi que l'amendement DEVDUR.8, rédactionnel. Les choix en termes de politique énergétique que nous faisons aujourd'hui ne sont pas neutres sur l'emploi et la formation. À cet égard, il serait pertinent que le HCC mentionne ces aspects dans son volet portant sur l'impact socio-économique des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est l'objet de mon amendement DEVDUR.9. L'amendement DEVDUR.9 est adopté, ainsi que l'amendement DEVDUR.10, rédactionnel. Mon amendement DEVDUR.11 supprime la mention selon laquelle le HCC présente son rapport annuel devant plusieurs commissions permanentes du Parlement. Le Parlement doit être libre de fixer son calendrier. L'amendement DEVDUR.11 est adopté.
...VDUR.15 est adopté. Mon amendement DEVDUR.16 vise à ce que le HCC, qui se substitue au comité d'experts pour la transition écologique, rende un avis sur la PPE. L'amendement DEVDUR.16 est adopté. L'amendement COM-7 rectifié bis vise à transformer le HCC en Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air. Le HCC a vocation à rendre des avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ne me semble pas opportun d'élargir son champ de compétence à la qualité de l'air. Avis défavorable.
L'article 1er bis A créé une loi de programmation de l'énergie, qui détaillera notamment les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz. Or le carburant ne fait pas partie de cette liste. Pourtant, en 2016, le secteur des transports a représenté 30 % des émissions de gaz à effet de serre nationales, ce qui en fait le premier secteur émetteur, avec la transformation d'énergie. De plus, comme le souligne le projet de stratégie nationale bas carbone, ces émissions ont augmenté de 12 % entre 1990 et 2016. Il est donc indispensable qu...
