Interventions sur "émet" de Pascale Gruny

...des agents pathogènes, ce sujet ainsi que celui des éventuelles vaccinations pour s’en prémunir pourront être évoqués. Enfin, ces sensibilisations et ce bilan vaccinal n’ont pas lieu d’être abordés dans un entretien professionnel avec l’employeur, contrairement à ce que proposent les auteurs de l’amendement n° 9 rectifié. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...rs intervenant sur son site, ce qui englobe les travailleurs en portage salarial intervenant sur le site de l’entreprise. Par ailleurs, prévoir une offre spécifique de services au sein des SPST pour les travailleurs en portage salarial ne nous paraît ni justifié ni opportun, cette population n’étant pas forcément homogène. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’article 17 prévoit une possibilité de suivi par les SPST de l’entreprise utilisatrice des salariés intérimaires ou intervenant sur son site. Le caractère facultatif de cette modalité de suivi correspond aux conclusions de l’ANI, ce que la commission a approuvé. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à instaurer une obligation de suivi.

...y étais plutôt favorable, parce que je trouve que les travailleurs indépendants sont souvent bien seuls, par exemple face à des difficultés financières. Ils ne peuvent pas toujours s’exprimer à ce sujet. Les risques psychosociaux sont bien réels et l’on en arrive parfois à des fermetures définitives d’entreprises, ce qui a aussi des conséquences économiques et, parfois, salariales. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Les amendements identiques n° 14 rectifié ter et 174 rectifié quater ainsi que l’amendement n° 6 rectifié quater visent à préciser le caractère facultatif de l’affiliation et la possibilité pour les travailleurs indépendants de renoncer à tout moment à leur affiliation. Nous avons déjà rejeté des amendements similaires en commissi...

...cet amendement, qui tend à prévoir la filiation des travailleurs des plateformes aux SPST de leur choix. Cette intention est satisfaite par les dispositions de l’article 17, qui ouvre la possibilité aux travailleurs indépendants de s’affilier aux SPSTI de leur choix. Pour l’instant, les travailleurs des plateformes sont juridiquement des travailleurs indépendants. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ant l’absence de hausse de cotisations. La commission a prévu cette gratuité pour une petite partie de chefs d’entreprise dont le suivi est facultatif, afin de tenter de les y encourager. Ce serait un début modeste, mais cela permettrait que ces chefs d’entreprise communiquent sur le bienfait de ce suivi auprès de leurs collègues. Nous pourrions ensuite envisager une rémunération. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...ur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie ». En outre, les itinérants peuvent avoir plusieurs statuts – ils peuvent être indépendants, salariés, artisans, exercer des fonctions commerciales… – et effectuer des tâches très différentes. Prévoir des modalités de suivi propres à chacune de ces populations serait complexe. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il est proposé de supprimer l’article 18, qu’a approuvé la commission. Il comporte pourtant des outils utiles pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le suivi du salarié en arrêt de travail : le rendez-vous de liaison, les examens de reprise et de préreprise. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...ndez-vous de liaison, d’un représentant syndical de son choix. La présence d’un délégué du personnel lors d’un entretien avec l’employeur n’est prévue que dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou de licenciement, c’est-à-dire des cas bien particuliers où peut naître une situation de conflit. Le rendez-vous de liaison ne correspond pas à ce genre de situations. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

L’examen de reprise nécessite une véritable évaluation médicale de l’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail. La visite doit donc être réalisée par un médecin. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... entre la demande d’examen de préreprise et la tenue de cet examen. Si nous sommes d’accord sur la nécessité d’un délai bref, il nous semble qu’inscrire cette proposition dans la loi n’aura que peu d’effets. Ce sont surtout les capacités des services de prévention et de santé au travail et la démographie des médecins du travail qui ont une influence sur ces délais. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ervice de prévention de la santé au travail qui serait responsable du préjudice ainsi causé. Sa rédaction nous paraît au mieux sans grande portée, au pire assez risquée. Nous croyons qu’il faut agir sur d’autres leviers que sur de potentiels contentieux pour renforcer la santé au travail, par exemple en améliorant l’attractivité des professions de santé au travail. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.