Interventions sur "KOSC" de Pascale Gruny

...nscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques, dont les premières victimes sont les PME. Nous avons également découvert le rôle très positif joué par KOSC, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises, particulièrement apprécié par tous les acteurs de services numériques pour les PME. Aussi les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont interpellés : elles ont placé KOSC dans une situation très délicate. Nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes d...

En dehors de ce contentieux, avez-vous des doutes sur la fiabilité et l'avenir de KOSC, sur sa capacité à rembourser les emprunts ?

L'hypothèse envisageable Oui, la construction du KOSC Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Est-il exact que KOSC développe sa clientèle en dehors d'OVH ? Dans quelle mesure ?

J'entends votre propos, mais pouvez-vous nous aider ? L'Autorité de la concurrence soutient qu'elle a simplement vérifié la vente de Completel de SFR à KOSC. En revanche, elle n'a pas vérifié si les accès au réseau étaient opérationnels. Elle n'a pas saisi l'ARCEP pour vérifier ce point. Comme toute autre entreprise rencontrant des difficultés, KOSC a saisi le Tribunal de commerce. Qui pourra confirmer que SFR avait donné l'accès au réseau à KOSC ? SFR soutient que KOSC avait la possibilité d'accéder au réseau, raison pour laquelle cette société a ...

Au cas où KOSC disparaîtrait, d'autres entreprises peuvent-elles reprendre ce marché et leurs clients ? Vous parlez de Bouygues, Orange et SFR. Il ne faudrait pas qu'il y ait un acteur unique sur ce marché. KOSC s'adressait à de plus petites entreprises. Mon rapport sur la transition numérique pour les TPE et PME avait souligné des besoins importants et une question de coût, qui reste essentielle pour ces entre...

Il serait choquant que l'activité de KOSC soit reprise par SFR alors que cette dernière avait dû céder son réseau à la première.

...r » demain. Même si la coupure du réseau n'est que temporaire, elle nous paraît inenvisageable, car elle représenterait une forte perte de chiffre d'affaires pour les TPE et PME et aggraverait encore les difficultés rencontrées par les PME dans leur transition numérique, comme évoqué dans le cadre de mon rapport de juillet 2019. Vous dites que vous avez contrôlé la cession du réseau Completel à KOSC. Nous avons compris que tout allait bien. Or, je relève que la facture de 21 millions d'euros contestée par KOSC ne vise pas la livraison du réseau de SFR, mais l'accès à ce réseau, que cette société n'a pas obtenu, ou tardivement. Je n'ai pas compris ce point, que vous dites d'ailleurs ne pas avoir contrôlé dans le cadre de votre enquête. Par ailleurs, Orange et SFR ont été sanctionnées à plus...