Interventions sur "PAC" de Pascale Gruny

En ce qui concerne la PAC, les stratégies de la Commission dans le cadre du Green deal sont fondées sur la décroissance. L'horizon de 2030 n'est qu'à neuf ans. Comment renoncer à 10 % de la surface agricole utile européenne, diminuer de 50 % l'utilisation des pesticides et quadrupler à 25 % les terres converties au bio, sans remettre en cause notre modèle traditionnel d'agriculture et en continuant d'assurer un revenu déc...

Ma question avait pour objet de préciser les moyens d'empêcher justement une renationalisation de la PAC qui favoriserait les distorsions de concurrence.

...ois des contraintes budgétaires, du manque d’ambition et des risques soulevés par les orientations de la Commission européenne. Plus précisément, ces orientations ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent, aussi bien les recommandations des deux premières résolutions du Sénat, de 2017 et 2018, que celles de notre nouvelle, et troisième, proposition de résolution européenne sur la PAC. Nous déplorons le projet de diminution drastique du budget : en termes réels, baisse de 12 % pour le premier pilier et de 28 % pour le second. S’y ajoutent l’incertitude pesant sur le nouveau mode de mise en œuvre de la PAC, des interrogations sur les nouvelles ambitions environnementales, ainsi que la perspective d’un quasi-statu quo sur l’adaptation des règles de concurrence aux spécif...

Ne faut-il pas craindre que, dans le cadre de la nouvelle PAC, on renationalise les politiques agricoles de chacun des États membres, suscitant une concurrence accrue entre les 27 en matière environnementale ? Si les citoyens sont plus attentifs à la qualité de leur alimentation, je ne suis pas certaine qu'ils parviennent à mieux manger, dès lors que les produits qu'ils utilisent ne sont pas franco-français, ni en circuit court. La semaine dernière, à la ch...

Le troisième axe de la résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d'une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu'à la Direction générale AGRI, sans atteindre les premiers intéressés : à savoir les agriculteurs. Sur le papier, on ne peut que souscrire aux objectifs annoncés, visant à concilier simplification et meilleure efficacité, grâce à une plus grande subsidiarité. Toutefois, en pratique, o...

Le troisième axe de la résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d'une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu'à la Direction générale AGRI, sans atteindre les premiers intéressés : à savoir les agriculteurs. Sur le papier, on ne peut que souscrire aux objectifs annoncés, visant à concilier simplification et meilleure efficacité, grâce à une plus grande subsidiarité. Toutefois, en pratique, o...

Je vous invite à faire attention à la partie administrative de la mise en oeuvre de la PAC, qui risque bel et bien d'aboutir à vingt-sept politiques agricoles. J'ajoute que les États membres sont divisés sur ce sujet. Le nord de l'Europe pourrait abandonner cette politique et nous ne pouvons pas considérer l'Allemagne comme un soutien fort. Ce sont plutôt le sud et l'est de l'Union européenne qui apparaissent comme des alliés potentiels. C'est vrai, nous devons être unis, le Gouvernem...

Je vous invite à faire attention à la partie administrative de la mise en oeuvre de la PAC, qui risque bel et bien d'aboutir à vingt-sept politiques agricoles. J'ajoute que les États membres sont divisés sur ce sujet. Le nord de l'Europe pourrait abandonner cette politique et nous ne pouvons pas considérer l'Allemagne comme un soutien fort. Ce sont plutôt le sud et l'est de l'Union européenne qui apparaissent comme des alliés potentiels. C'est vrai, nous devons être unis, le Gouvernem...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, depuis dix-huit mois, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont mené un important travail de fond sur la PAC, la politique agricole commune, en amont de la nouvelle réforme. Dès juillet 2017, avec Daniel Gremillet, Claude Haut et Franck Montaugé, nous avons ainsi publié un rapport d’information intitulé PAC : traverser le cap dangereux de 2020, complété par une première proposition, devenue résolution européenne du Sénat, le 8 septembre 2017. Au regard des éléments préparatoires publiés par les ...

... afin qu’elles fassent valoir cette position au Conseil. Dans la foulée des interventions de mes collègues rapporteurs, je souhaite, pour ma part, insister sur deux points. En premier lieu, notre proposition de résolution européenne met l’accent, à dessein, sur ce qui constitue le cœur de la prochaine réforme aux yeux de la Commission européenne, c’est-à-dire le mécanisme de mise en œuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d’une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu’à la direction générale Agriculture de la Commission européenne, sans atteindre les premiers intéressés, à savoir les agriculteurs. Nos craintes sont partagées par nombre d’observateurs. À titre d’illustration, je citerai ici les propos de Luc Vernet au nom de Farm Europe : «...

À défaut, elle marquerait un renoncement, faute de consensus européen, comme l’a justement souligné le professeur Jean-Christophe Bureau dans un entretien publié avant-hier. En définitive, il semblerait, pour reprendre les mots employés par Paul Verlaine dans son célèbre poème Chanson d ’ automne, qu’un vent mauvais souffle sur la prochaine réforme de la PAC.

À tort ou à raison, certains de nos partenaires ont manifestement interprété la période récente comme celle d’un aggiornamento de la position suivie par la France depuis 1962. Monsieur le ministre, si notre pays ne défend pas la PAC, qui le fera ?

Je vous présenterai, pour ma part, les dispositions de notre résolution sur le budget de la future PAC, au regard des chiffres inquiétants dont nous disposons. Notre collègue Jean Bizet ne nous a, à cet égard, guère rassurés. La Commission européenne s'efforce de synchroniser le calendrier de préparation de la réforme de la politique agricole commune après 2020 et celui du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les deux dossiers, intimement liés, devraient progresser parallèlement pour a...

Je m'associe complètement aux propos de mon co-rapporteur sur l'importance de l'agriculture pour la France et pour l'Europe. Il nous manque des ressources propres. Si nous en disposions, nous pourrions avoir un budget européen plus important ; il serait donc plus facile de défendre la PAC. Cela reste un sujet d'actualité qui n'avance pas assez vite. La PAC est bien sûr une politique moderne. Effectivement, elle est régulièrement révisée, et l'adaptabilité des agriculteurs est exceptionnelle. Cela ne date pas d'hier avec les outils numériques -même s'ils constituent une véritable révolution pour tout un chacun. Les agriculteurs doivent être adaptables et polyvalents en permanence,...

... résolution européenne. Nous y formulons un ensemble de 17 demandes et recommandations, regroupées en cinq grands thèmes. En premier lieu, la proposition de résolution rappelle, vis-à-vis de l'opinion publique et des décideurs publics qui n'en ont souvent plus assez conscience, la « légitimité d'une politique agricole commune forte, simple et lisible ». Elle affirme également l'importance de la PAC en termes de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire européenne. Le deuxième objectif de la proposition de résolution est de contribuer à lever les incertitudes budgétaires hypothéquant à brève échéance l'avenir de la PAC. Les termes employés se veulent forts : il s'agit de « met[tre] en garde contre le risque qui consisterait, à l'avenir, à considérer la politique agricole commune c...

Il faut retrouver la fierté d'une France agricole. L'enjeu concerne, bien au-delà des agriculteurs dont le nombre diminue, tous nos territoires, en particulier avec les salariés de l'agro-alimentaire. Le budget de la PAC est le nerf de la guerre, mais les instances européennes ne nous donnent guère de visibilité, nos visites à Bruxelles l'ont confirmé, c'est inquiétant. On parle encore de PAC, mais elle est de moins en moins commune, tant les Etats-membres se concurrencent, sans parler des États hors Union européenne. C'est bien pourquoi il faut conduire un débat de fond, parvenir à un engagement politique véri...

... résolution européenne. Nous y formulons un ensemble de 17 demandes et recommandations, regroupées en cinq grands thèmes. En premier lieu, la proposition de résolution rappelle, vis-à-vis de l'opinion publique et des décideurs publics qui n'en ont souvent plus assez conscience, la « légitimité d'une politique agricole commune forte, simple et lisible ». Elle affirme également l'importance de la PAC en termes de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire européenne. Le deuxième objectif de la proposition de résolution est de contribuer à lever les incertitudes budgétaires hypothéquant à brève échéance l'avenir de la PAC. Les termes employés se veulent forts : il s'agit de « met[tre] en garde contre le risque qui consisterait, à l'avenir, à considérer la politique agricole commune c...

Il faut retrouver la fierté d'une France agricole. L'enjeu concerne, bien au-delà des agriculteurs dont le nombre diminue, tous nos territoires, en particulier avec les salariés de l'agro-alimentaire. Le budget de la PAC est le nerf de la guerre, mais les instances européennes ne nous donnent guère de visibilité, nos visites à Bruxelles l'ont confirmé, c'est inquiétant. On parle encore de PAC, mais elle est de moins en moins commune, tant les États membres se concurrencent, sans parler des États hors Union européenne. C'est bien pourquoi il faut conduire un débat de fond, parvenir à un engagement politique véri...