Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cohérence" de Pascale Gruny
5 interventions trouvées.
Par cohérence, avis défavorable aux amendements n°s 61 rectifié bis et 63 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 62 rectifié, là encore par cohérence avec l'amendement n° 78 rectifié.
En cohérence avec le vote de la commission, je suis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 15 et 24.
Par cohérence, je suis également défavorable aux amendements identiques de suppression n° 16 et 25.
Par cohérence avec ma position à l'article 3, mon avis est défavorable sur l'amendement n° 14 rectifié relatif à l'attribution du pouvoir de réquisition au préfet.
