Interventions sur "dette" de Pascale Gruny

... obsolète l’évaluation de la contribution française, comme l’amendement du Gouvernement en est l’illustration, a certes rebattu les cartes, mais au regard du contexte actuel, qui ne cesse de se dégrader, cette position des États membres nous interpelle et nous inquiète. Je pourrais ainsi multiplier les exemples à l’envi. Quid de la nécessaire réindustrialisation de notre continent ? De la dette galopante que nos enfants auront à rembourser et du pacte de stabilité et de croissance, que la Commission propose d’assouplir ? De la politique commerciale, qui n’évolue que par petites touches, alors que la géographie et la grammaire du commerce international sont de plus en plus bouleversées ? Des difficultés à mettre en place la taxe carbone aux frontières de l’Europe, ce qui permettrait pour...

...rira et votera donc l’article 18 qui nous est soumis aujourd’hui. Le traditionnel débat sur le prélèvement sur recettes intervient toutefois cette année dans un contexte très particulier, marqué par le lancement effectif du plan de relance européen approuvé en juillet 2020. Cet accord avait fait tomber l’un des grands tabous de la construction européenne en autorisant pour la première fois un endettement commun à grande échelle. Une condition, toutefois, a été clairement explicitée par les chefs d’État et de gouvernement : le plan de relance, donc le pouvoir d’emprunt sur les marchés conféré à la Commission, doit demeurer « une réponse exceptionnelle à des circonstances temporaires ». Or le Gouvernement prend désormais des distances de plus en plus marquées avec cette clause, dont l’objectif...