Interventions sur "l’obligation vaccinale" de Pascale Gruny

Cet amendement vise l’exclusion des personnels de crèche du champ de l’obligation vaccinale. Je le rappelle, l’obligation s’applique aux personnels exerçant dans les mêmes lieux que des professionnels de santé soumis à l’obligation. Par exemple, tous les personnels d’un cabinet médical y sont soumis, quelle que soit leur activité. Notre collègue, Mme Else Joseph, avait soulevé la question des personnels de crèche au moment de la discussion de la loi du 5 août 2021. Nous avions rappelé...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 78 rectifié, que j’ai présenté en mon nom propre. Les auteurs des amendements n° 61 rectifié bis et 63 rectifié partagent la même intention, mais leur rédaction me semble problématique en ce qu’elle lève totalement l’obligation vaccinale dans ces établissements, y compris pour les professionnels de santé, qui sont tous légalement concernés. Cela exclurait par exemple les infirmiers qui travaillent dans une crèche, ce qui n’est pas justifié. Je demande donc le retrait de ces deux amendements, faute de quoi mon avis serait défavorable. De même, les amendements identiques n° 24 rectifié et 56 rectifié bis ont reçu un avis d...

J’ai besoin d’une clarification sur l’amendement n° 61 rectifié bis. L’obligation vaccinale à laquelle sont soumis les professionnels de santé dépend du lieu où ils exercent leur activité. Ainsi, une infirmière scolaire n’est pas obligée d’être vaccinée, non plus qu’une infirmière exerçant dans un centre de thalassothérapie. Est-ce à dire que l’obligation vaccinale s’applique lorsque ces professionnels travaillent dans un établissement de santé, mais pas dans une autre structure ? Je l...

La commission avait émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, mais l’ordonnance du Conseil d’État l’a en quelque sorte contrainte à déposer un amendement de clarification s’agissant des professionnels du secteur de la petite enfance. Une infirmière qui prend en charge un enfant de trois ans accueilli en crèche n’est pas soumise à l’obligation vaccinale, alors que celle qui s’occupe d’un enfant de trois ans scolarisé, elle, l’est ! La loi se doit d’être cohérente, pour que les choses soient claires et ne donnent pas lieu à des interprétations. On le voit bien, nous ne sommes pas tous d’accord : des amendements tendant à revenir sur l’obligation vaccinale ont d’ailleurs été déposés, mais, là, vous ouvrez une brèche, madame la ministre… M. Herv...