Interventions sur "réseau" de Pascale Gruny

...nsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objectif de réduire le chômage en recourant à deux leviers principaux : d’une part, unifier et renforcer l’accompagnement de toutes les personnes dépourvues d’emploi, en donnant une portée plus efficace à leurs engagements ; d’autre part, faire coopérer les acteurs de l’emploi et de l’insertion au sein d’un réseau France Travail, cadre de gouvernance rénové développant des outils partagés. Nous souscrivons à cet objectif et partageons les constats de la mission de préfiguration de France Travail, à savoir qu’il existe un accompagnement inégal des personnes sans emploi et un suivi insuffisamment coordonné. Toutefois, sans moyens pour y parvenir, ce projet est illusoire. L’intensification de l’accompagneme...

... également rapporteur sur les questions « transport » pour notre commission, qui ne peut assister à notre réunion aujourd'hui. La Commission européenne invite les parlements nationaux à vérifier la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de règlement désignée sous la référence COM (2021) 812 final. Celle-ci concerne les orientations de l'Union européenne pour le développement du réseau transeuropéen de transport, dit RTE-T. Elle modifie deux règlements existants : les règlements 2021/1153 du 7 juillet 2021 et 913/2010 du 22 septembre 2010, et abroge le règlement 1315/2013 du 11 décembre 2013. Le Conseil, sous présidence française, a commencé l'examen de ce texte, mais l'adoption d'une orientation générale ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année, et il ne sera débattu...

J'entends votre propos, mais pouvez-vous nous aider ? L'Autorité de la concurrence soutient qu'elle a simplement vérifié la vente de Completel de SFR à KOSC. En revanche, elle n'a pas vérifié si les accès au réseau étaient opérationnels. Elle n'a pas saisi l'ARCEP pour vérifier ce point. Comme toute autre entreprise rencontrant des difficultés, KOSC a saisi le Tribunal de commerce. Qui pourra confirmer que SFR avait donné l'accès au réseau à KOSC ? SFR soutient que KOSC avait la possibilité d'accéder au réseau, raison pour laquelle cette société a émis des factures de 21 millions d'euros. Alors que KOSC r...

Pourrez-vous valider que l'accès au réseau a été ouvert ou non ? Vous pourrez vous prononcer sur ce sujet ?

Il serait choquant que l'activité de KOSC soit reprise par SFR alors que cette dernière avait dû céder son réseau à la première.

Merci Madame la présidente. Nous nous soucions de la situation des entreprises qui ont un accès au réseau et pourraient, comme l'a dit le président Chaize, se retrouver « dans le noir » demain. Même si la coupure du réseau n'est que temporaire, elle nous paraît inenvisageable, car elle représenterait une forte perte de chiffre d'affaires pour les TPE et PME et aggraverait encore les difficultés rencontrées par les PME dans leur transition numérique, comme évoqué dans le cadre de mon rapport de juille...