Interventions sur "simplification" de Pascale Gruny

...ée par les salariés et celle que verse l’employeur. À quel taux ? On ne le sait pas… Vous dites que les salariés ne comprennent pas leur bulletin de paie. Il est vrai que la plupart d’entre eux se contentent de regarder le net, mais quand il y a une erreur, ils savent demander des explications aux directions des ressources humaines, dont le rôle est aussi de leur répondre. À quoi bon prévoir une simplification ? Madame la ministre, on vous fait de moins en moins confiance. Une fois que tous les taux seront additionnés, comment savoir si c’est la cotisation de retraite ou la cotisation de sécurité sociale qui augmente ? Plus personne n’aura de visibilité et vous pourrez alors faire tout ce que vous voudrez. Quant aux plateformes, madame la ministre, on en meurt ! Beaucoup de salariés n’ont pas l’habit...

... plus avantageuses. Le nombre total de points ainsi calculé serait alors multiplié par la valeur de service du point, comme on le fait aujourd’hui pour déterminer le montant de la pension. En parallèle, la proposition de loi prévoyait la fusion de la part forfaitaire et de la part proportionnelle de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles. Il s’agissait d’une volonté louable de simplification, tant l’architecture du régime est devenue illisible et incompréhensible pour la plupart de nos concitoyens. Néanmoins, la Mutualité sociale agricole n’étant pas en mesure d’estimer avec précision les effets de cette mesure, et tandis que la retraite forfaitaire constitue un puissant instrument de redistribution, dans la mesure où son montant est le même, quel que soit le niveau des revenus, pou...

Au vu de mon expérience professionnelle, je pense parfois qu'il faut arrêter de simplifier car le résultat risque d'être pire que la situation de départ. C'est par exemple le cas avec la réforme des règles relatives à l'affichage du règlement intérieur dans les entreprises. Il ne faut pas oublier l'insécurité juridique pour les entreprises. Le TESE est bien une mesure de simplification, mais les petites entreprises à qui il est destiné ont tendance à considérer qu'il remplit l'intégralité de leurs obligations alors qu'il ne fait pas disparaitre les procédures à suivre en matière de licenciement. Les entreprises en ont assez des changements permanents dont est victime l'apprentissage, qui pourtant est source d'emploi et un facteur d'insertion professionnelle déterminant pour n...