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Interventions sur "socle" de Pascale Gruny
3 interventions trouvées.
... missions alors même qu'ils bénéficient d'un agrément administratif. Dans une approche de service rendu aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, et conformément au souhait des partenaires sociaux, la première réponse apportée par la proposition de loi est de prévoir que chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) fournira obligatoirement un ensemble socle de services, ainsi que, de manière facultative, une offre de services complémentaires qu'il déterminera. Il nous semble toutefois important de définir cet ensemble socle de services de manière à garantir que les SPSTI proposeront à l'ensemble des entreprises adhérentes les prestations les plus homogènes possible et ne privilégieront pas leur offre complémentaire au détriment de la prévention. Nou...
...ant l'attractivité de la médecine du travail, nous avons fait des propositions, notamment avec la possibilité de prescrire. Nous aurions voulu inscrire un stage au programme des études de médecine, mais un amendement en ce sens aurait été irrecevable. Il faudra y penser dans le cadre d'un prochain texte. Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale manquait de précisions concernant l'offre socle et les services complémentaires. Nous avons souhaité y intégrer l'ensemble des missions attribuées aux médecins du travail dans les trois domaines que j'ai mentionnés. Prenons un exemple pour mieux comprendre l'articulation : si le médecin du travail demande une étude sur le bruit, cela rentre dans l'offre socle ; si l'entreprise souhaite ensuite réaliser cette étude chaque année, cela relève de ...
L'amendement COM-53 tend à supprimer cet article. La définition d'un ensemble socle de services vise à homogénéiser la qualité et l'effectivité des services rendus par les SSTI : avis défavorable. L'amendement COM-53 n'est pas adopté. L'amendement COM-26 prévoit la fixation de l'ensemble socle de services par arrêté. Puisque le texte prévoit que la liste de ces services sera déterminée par les partenaires sociaux, j'émets un avis défavorable. L'amendement COM-26 n'est pas ...
