Interventions sur "titulaire" de Pascale Gruny

...ques de l'Union européenne. Il y a là un motif de satisfaction, et ce n'est pas le seul, il faut le reconnaître. En effet, la Commission reprend de nombreuses mesures préconisées par notre commission des affaires européennes dans son avis politique d'octobre 2022. Toutefois, les conditions de leur mise en oeuvre appellent plusieurs remarques sur trois thèmes : le renforcement des obligations des titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM), le recours à des mesures coordonnées pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments et le développement des capacités de production de l'Union. Pour faciliter la détection des pénuries, la Commission souhaite renforcer les obligations des titulaires d'AMM. Elle propose notamment d'allonger à douze mois, au lieu de deux actuellement, le délai de not...

...ommune a toutefois pu être apportée à la demande des Français. Le fait que la santé soit, aux termes du traité, non pas une compétence propre, mais une compétence d'appui de l'Union européenne pose une difficulté. Et il faut bien admettre en même temps qu'il existe de nombreux freins - prix, pratiques, formation - à ce que la santé devienne un jour une compétence propre de l'UE. En principe, le titulaire d'un diplôme européen devrait pouvoir travailler sans difficulté dans un pays voisin ; or, pour les professionnels de santé, force est de constater que tel n'est pas le cas. En ce qui concerne les relocalisations, quelque 80 % des principes actifs sont produits en Chine et en Inde. L'Amérique du Sud a été évoquée ; encore faut-il nouer des partenariats, le marché sud-américain étant par ailleurs...