Interventions sur "SRADDET" de Patrice Joly

...s ruraux, où les élus s’inquiètent de ne pas avoir la possibilité de construire un avenir pour les territoires dont ils ont la charge. Je rappelle le contexte dans lequel s’inscrivent cette proposition de loi et la mise en œuvre du zéro artificialisation nette. Ce texte nous est soumis après des décennies de « tout-métropolitain », pour ne pas dire de « trop-métropolitain », et d’élaboration de Sraddet, de Scot et de PLUi, tous documents normatifs dans lesquels les petites communes et les territoires ruraux peinent à se retrouver. Il s’inscrit également dans le contexte d’une application stricte ces dernières années du règlement national d’urbanisme, qui rend juridiquement impossible toute construction sollicitée, et d’un rétrécissement de la place de l’État et des services publics. Les territo...

Je voudrais à mon tour souligner la sensibilité politique du sujet dont nous discutions. Durant quatre décennies, on a plutôt travaillé sur la perspective du développement de la France autour des centres urbains et des métropoles. Sont ensuite arrivés les SRADDET et un certain nombre de documents normatifs - SCoT, PLUi. Les documents d'urbanisme sont d'une complexité particulière, que s'approprient souvent les quelques élus qui pilotent le projet. Ceci soulève dès lors un problème d'acceptabilité. Ce point m'apparaît majeur face au manque de maîtrise des élus à qui ces choses s'imposent. Par ailleurs, l'application plus récente et stricte du RNU gêne à pr...