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Interventions sur "ukraine" de Patrice Joly


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Monsieur le Président, mes chers collègues, alors que nous examinerons cet après-midi en séance publique le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, j'ai souhaité vous faire un point sur la mise en oeuvre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui est en effet percuté par la guerre en Ukraine de deux manières : d'une part, en raison des dépenses nouvelles occasionnées par cette guerre, d'autre part, en raison de l'inflation désormais très élevée, qui ampute les moyens consacrés aux politiques publiques, tels qu'ils avaient été envisagés à l'origine. Pour préparer cette communication, j'ai auditionné des représentants de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances ...

...re globale. Il est à mon avis très clair que la réelle échéance financière sera 2028, sans ignorer les difficultés que nous aurons à mettre en place d'ici là des ressources permettant de financement les besoins de l'Union. La contribution de la France au titre de l'année 2023 est plutôt en baisse, par rapport à l'an dernier, contrairement à ce que l'on aurait pu penser au regard de la guerre en Ukraine et du Brexit, qui a vu le départ d'un État contributeur net. Je veux également souligner l'enjeu que représente le montant des restes à liquider, qui dépasse à l'heure actuelle celui du budget annuel de l'Union européenne. Il faudra traiter ce retard.