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Interventions sur "simplification" de Patricia Demas
3 interventions trouvées.
...os se concentrera sur l’article 17 du projet de loi, dont j’ai appris l’existence alors que je me trouvais à Bercy, avec la secrétaire d’État chargée du numérique, Marina Ferrari, pour échanger sur la proposition de loi que je venais de déposer en réponse à l’exaspération de nombreux maires de mon département des Alpes-Maritimes, impuissants face à l’implantation anarchique d’antennes-relais. La simplification prévue à l’article 17 du projet de loi est motivée avant tout par la volonté d’accélérer la couverture en téléphonie mobile de notre pays. Plus précisément, cet article vise à renforcer le dispositif de lutte contre la spéculation foncière et à modifier le code de l’urbanisme afin de déroger à la possibilité pour une administration – et même, pour le maire – de retirer une décision d’urbanisme pe...
Cet amendement vise à supprimer l’article 4. En effet, les mesures figurant dans cet article ne permettent pas d’atteindre l’objectif de simplification de l’accès à la commande publique en ligne, et mettent en péril tout un écosystème qui fonctionne correctement depuis de nombreuses années grâce aux investissements consentis et à l’innovation développée par le secteur privé. Le départ d’une partie des collectivités sur Place, la plateforme des achats de l’État, ne serait-ce que de 15 % d’entre elles, couplé au départ obligatoire des personnes m...
...n de l’État, Place ; suppression de l’obligation faite aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécurité sociale d’utiliser cette même plateforme ; et extension aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécurité sociale de la possibilité d’utiliser cette plateforme s’ils en formulent la demande. Les mesures prévues à l’article 4 ne répondent pas à l’objectif de simplification de l’accès à la commande publique en ligne, et mettent en péril tout un écosystème qui fonctionne correctement depuis de nombreuses années grâce aux investissements consentis et à l’innovation développée par le secteur privé. Le départ d’une partie des collectivités sur Place – ne serait-ce que de 15 % d’entre elles –, couplée au départ obligatoire des personnes morales de droit public, entraîne...
