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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "février" de Patricia Morhet-Richaud
4 interventions trouvées.
Merci de votre confiance. Les délais sont particulièrement brefs, en effet. Le projet de loi a été adopté hier, le 5 février, en conseil des ministres, et il a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique pour le 3 mars. Nous venons de recevoir le texte définitif. Il se compose de cinquante articles regroupés sous cinq chapitres. Le premier chapitre concerne des suppressions de commissions administratives consultatives. Le deuxième prévoit de déconcentrer certaines décisions administratives individuelles dans l...
Merci de votre confiance. Les délais sont particulièrement brefs, en effet. Le projet de loi a été adopté hier, le 5 février, en conseil des ministres, et il a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique pour le 3 mars. Nous venons de recevoir le texte définitif. Il se compose de cinquante articles regroupés sous cinq chapitres. Le premier chapitre concerne des suppressions de commissions administratives consultatives. Le deuxième prévoit de déconcentrer certaines décisions administratives individuelles dans l...
Nous n'avons reçu le texte final qu'hier... Nous avons prévu un temps pour les auditions les 18 et 20 février. Ce sera court !
Nous n'avons reçu le texte final qu'hier... Nous avons prévu un temps pour les auditions les 18 et 20 février. Ce sera court !
