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Interventions sur "législation" de Patricia Morhet-Richaud
2 interventions trouvées.
...position dans plusieurs domaines, que le Sénat avait déjà examinées. Compte tenu de la semaine de suspension des travaux, en accord avec le président, nous ne tiendrons pas de réunion d'audition la semaine prochaine. Il est d'ailleurs peu probable que nous fassions ultérieurement des auditions en séance plénière, mais vous serez bien sûr invités aux auditions que j'organiserai. La procédure de législation partielle en commission ayant été demandée, nous réunirons le bureau le 18 février à 14 h 30 pour décider des articles qui pourraient être examinés suivant cette procédure. La séance de législation en commission et la réunion d'adoption du texte en procédure classique auront lieu dans la semaine du 24 février, sans doute le mercredi 26 février à 16 h 30.
...position dans plusieurs domaines, que le Sénat avait déjà examinées. Compte tenu de la semaine de suspension des travaux, en accord avec le président, nous ne tiendrons pas de réunion d'audition la semaine prochaine. Il est d'ailleurs peu probable que nous fassions ultérieurement des auditions en séance plénière, mais vous serez bien sûr invités aux auditions que j'organiserai. La procédure de législation partielle en commission ayant été demandée, nous réunirons le bureau le 18 février à 14 h 30 pour décider des articles qui pourraient être examinés suivant cette procédure. La séance de législation en commission et la réunion d'adoption du texte en procédure classique auront lieu dans la semaine du 24 février, sans doute le mercredi 26 février à 16 h 30.
