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Interventions sur "prévention" de Patricia Morhet-Richaud
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles. Alors que l’actualité prouve à quel point ce texte d’initiative parlementaire est d’actualité, la Haute Assemblée démontre, une nouvelle fois, son utilité et sa parfaite adéquation avec les problématiques rencontrées dans les territoires, où la nécessité de rationaliser l’intervention des acteurs publics en...
... S’agissant des eaux de ruissellement, il semble que nous soyons toujours en présence d’un angle mort. Cette compétence ne relève pas de la gestion des eaux pluviales urbaines ni de l’assainissement, et elle n’est que voisine de la Gemapi. Par défaut, la jurisprudence la classe avec la voirie. De fait, ni le rapport d’avril 2018 sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations ni le rapport de l’IGA et du CGEDD du 21 octobre dernier n’offrent de réponse claire. Alors, vers quelle formule nous dirigeons-nous ? Cette compétence « eaux de ruissellement » sera-t-elle un jour rattachée à la Gemapi ? Ou allons-nous assister, comme le propose le CGEDD, à l’émergence d’une compétence unique et intégrée « assainissement et ruissellement » ?
