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Interventions sur "PLU" de Patrick Abate
4 interventions trouvées.
...êt et, corrélativement, d’en augmenter le montant. Il paraît indispensable de recentrer le prêt à taux zéro afin d’en faire une aide déterminante dans l’acte d’achat. Il doit redevenir le soutien public qui permet l’accès à la propriété, avec un montant suffisamment significatif pour rendre l’achat possible. Aujourd’hui, le prêt à taux zéro, ou PTZ, est ouvert aux ménages aisés au détriment des plus fragiles. Rappelons en effet que l’accession à la propriété est fermée aux ménages les plus modestes. C’est pourtant sur l’accession sociale que doit être porté le principal effort de la collectivité. Tel est le sens de cet amendement.
...te situation lorsqu’on gère le territoire, quelles que soient les statistiques. Deuxièmement, se pose la question du surloyer. Une partie des quartiers de ma petite ville se sont vidés, de manière systématique, de gens qui étaient là depuis longtemps, qui ont vécu des années voire des dizaines d’années dans un logement social et qui, à un moment donné, ont été confrontés au surloyer ; ne pouvant plus payer, ils trouvent dans les logements dégradés dont on a parlé tout à l’heure à l’occasion de l’hommage à notre regretté collègue Claude Dilain, dans les copropriétés dégradées, des loyers encore moins chers et des conditions d’accès encore moins complexes que dans le logement social. Il y a un vrai problème de mixité sociale, auquel on ne répond pas et auquel notre amendement, selon nous, pou...
Cet amendement tend à favoriser la production de logements très sociaux. En effet, la part des financements de logements financés à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration – PLAI –, destinés aux publics les plus défavorisés, ne représente encore que le cinquième des financements accordés. Dans le même temps, les logements financés à l’aide d’un prêt locatif social – PLS –, dont les loyers sont souvent inaccessibles pour les foyers les plus modestes, n’en accueillent qu’un tiers. Je rappelle qu’en juin 2012 un rapport d’information sénatorial du regretté Claude Dilain et de Gérard Roche, intitulé Le...
...sidéré comme relevant d’un intérêt local et retirer au niveau local sa capacité à appréhender le problème ? Mais toute la problématique est ainsi faite : des communes vous expliqueront très tranquillement que, sur leur territoire, elles n’ont pas besoin de logement social ni de se soumettre à la loi… Dans le cadre de la fracture territoriale qui s'approfondit dans notre pays, les populations les plus mobiles se trouvent dans les communes dont le potentiel fiscal est le plus élevé et l’effort fiscal le moins élevé. Elles ont fui ces fameuses communes à faible potentiel fiscal, mais où l’effort fiscal est extrêmement important, communes concentrant les populations les moins mobiles qui, elles, n’ont pas le choix de partir. À cet égard, les périphéries un peu privilégiées des grandes villes res...
