Interventions sur "KOSC" de Patrick Chaize

...rci pour cet exposé. Je souhaiterais vous soumettre une série de questions. Certaines s'inscrivent en réaction à ce que vous venez de nous présenter. D'autres seront d'ordre plus général. Vous nous avez dit avoir pris des mesures d'urgence dans un cadre légal : quand la période de deux mois que vous avez évoquée s'arrêtera-t-elle ? Vous avez évoqué une proposition de valorisation de l'entreprise KOSC. Pouvez-vous préciser votre sentiment à cet égard ? Vous mentionnez également les messages de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et de la Banque des Territoires. Celui de la première manquerait en particulier de clarté. M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep, récemment auditionné par le Sénat, semblait pourtant affirmer sans ambages sa préférence p...

Quelles seraient les conséquences d'un arrêt de l'activité de KOSC pour les entreprises ?

Vous nous avez proposé une présentation large de l'écosystème. Notre objectif est de réfléchir à la situation de KOSC et à ce qu'elle implique. J'aimerais que nous nous concentrions sur ce point. Vous ne nous avez pas précisé le nombre d'opérateurs locaux qui comptent parmi vos clients. Pourriez-vous nous indiquer également quelle en est la répartition sur le territoire national ? Comment analysez-vous les difficultés que KOSC rencontre aujourd'hui ? À votre avis, quelles conséquences un arrêt de son activité e...

Merci Madame la présidente. Vous avez évoqué avoir reçu KOSC dans le cadre de votre procédure, alors que cette société considérait ne pas avoir été reçue dans un cadre contradictoire. Ma première question concerne le mode d'instruction de votre Autorité. Je voudrais savoir si vous examinez le sujet exclusivement sous l'angle juridique ou si vous mesurez les impacts de votre éventuelle décision sur l'économie globale du secteur et notamment la concurrence. ...